Codes de loi français

Article Annexe III

Afin d'assurer la cohérence dans la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel et des compétences à acquérir ou mettre en œuvre

Article D313-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 00

Des centres associés au Centre d'études et de recherches sur les qualifications ne disposant pas de la personnalité juridique peuvent être institués par convention passée entre le centre et des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

LEGIARTI000028545029

Auvergne Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand 630780989 CRCM mixte ARS Bourgogne Centre hospitalier universitaire de Dijon 210780581 CRCM mixte ARS Bretagne Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes) 560023210

Article 9

Sous réserve des dispositions de l'article D. 337-19 du code de l'éducation, l'éducation physique et sportive est évaluée sous forme ponctuelle pour : - les candidats relevant du deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté ; - les candidats porteurs

Article R4221-14-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 20

Pour l'accomplissement de son parcours de consolidation des compétences, qu'il comprenne ou non une formation théorique, le candidat s'inscrit, en formation initiale, à l'université de son lieu d'affectation comportant une unité de formation et de recherche

Article 1

10 - 2 Agent chargé de la gestion des crédits d'équipement du ministère C 10 1 - Agent chargé de la préparation des payes de vacataires et gérant des crédits du plus de 5 millions de francs C 10 1 - Responsable de formation

Article ANNEXE

- 15 Chef de groupement 32 à 34 (*) Directeur adjoint 32 à 34 (*) Directeur 32 à 34 (*) CTA : centre de traitement de l'alerte. CODIS : centre opérationnel départemental d'incendie et de secours.

LEGIARTI000032551013

d'Ambérieu-en-Bugey Ambérieu-en-Bugey 03 Centre hospitalier de Montluçon Montluçon 03 Centre hospitalier de Vichy Vichy 03 Centre hospitalier de Moulins-Yzeure Moulins-Yzeure 07 Centre hospitalier des Vals d'Ardèche Privas 07 Centre hospitalier

Article 14

Il peut être consulté par le conseil d'administration sur toute décision d'ordre scientifique ou touchant à la formation et sur toute question ayant trait au fonctionnement des centres de recherche et aux formations doctorales.

Article 3

. - Les commandants de formation administrative pour le personnel du service de santé des armées, concernant les congés : 1° De maternité ; 2° De paternité ; 3° D'adoption, prévus respectivement aux articles R. 4138-4, R. 4138-5 et R. 4138-6 du code de

Article 7-4

Le moniteur de police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention désirant renouveler son certificat adresse au Centre national de la fonction publique territoriale, avant le terme de la période de validité de son certificat, un

Article 26

Il est consulté sur le programme annuel de formation élaboré par le centre de gestion et de formation.

LEGIARTI000036951966

Pour des mutations ou des déplacements intervenus entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2015 à l'occasion des réorganisations des services suivants : Centre administratif et financier zonal de Bordeaux ; Bureau du personnel civil de l'Etat-major

Article 1

supérieur et de la recherche peut être implanté dans les rectorats, les inspections académiques ainsi que dans les services et établissements suivants : Vice-rectorat de la Réunion ; Collège de France ; Conservatoire national des arts et métiers ; Centres

Article R822-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 43

régionaux, après avis du centre national.

Article 5

Dans ce délai, et sur la proposition desdits ministres formulée après avis de la commission médicale consultative et du conseil d'administration des centres hospitaliers régionaux de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre et du conseil d'administration de

Article 2

1° Les épreuves écrites d'admissibilité du concours pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM se déroulent en 2016 selon le calendrier ci-après, sauf pour le centre de Polynésie française, où une mise en loge est organisée,

Article 4 bis

Les centres de formation peuvent proposer cette unité capitalisable complémentaire sous réserve d'avoir obtenu préalablement de l'autorité académique, l'habilitation pour sa mise en œuvre.

Article 4 bis

Les centres de formation peuvent proposer cette unité capitalisable complémentaire sous réserve d'avoir obtenu préalablement de l'autorité académique, l'habilitation pour sa mise en œuvre.

Article 11

Il est composé : - de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à un établissement d'enseignement privé ou à un centre de formation d'apprentis ; - et pour un tiers au moins de membres