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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 407 résultats pour « certificat de caution »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 2
COMPOSITION D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE
Article 6
Tout candidat à un certificat de mécanicien de quart machine doit :
Article 2
Le certificat de formation de base à la sécurité est délivré aux candidats qui :
Article 11
Tout candidat à un certificat de matelot de quart passerelle doit :
Article 1
Il est créé un certificat de spécialisation option " constructions paysagères ".
La formation sanctionnée par ce certificat s'effectue selon deux modalités :
Article 213-2.07
Visites des navires-citernes pour produits chimiques et délivrance des certificats
Il est créé le certificat de spécialisation agricole option " apiculture ".
Le certificat visé à l'article 1er peut être obtenu :
Article ANNEXE II
CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INSÉMINATEUR DANS LES ESPÈCES ÉQUINE ET ASINE
Article 1.5
Visites et délivrance de certificats 1.5.1 Procédure applicable aux visites
Article ANNEXE 3
INFORMATIONS NÉCESSAIRES À L'ÉTABLISSEMENT DU CERTIFICAT OU DE LA CARTE DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR
Article D636-18-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 66
Les candidats à une inscription en vue du certificat de capacité d'orthophoniste justifient :
Article D312-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 28 > 28
Le certificat de visite mentionné à l'article D. 312-4 comprend :
Article 12
Tout candidat à un certificat de marin qualifié pont doit :
Article 7
Tout candidat à un certificat de marin qualifié machine doit :
Article D311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 60
Le certificat de visite mentionné à l'article D. 311-6 comprend :
Article D321-5
Le certificat de visite mentionné à l'article D. 321-4 comprend :
Article D323-6
Le certificat de visite mentionné à l'article D. 323-5 comprend :
Article D325-6
Le certificat de visite mentionné à l'article D. 325-5 comprend :
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