CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 novembre 2002), que la société Chaumet

[K] [F], 2°/ à Mme [N] [U], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ à la société Distribution sanitaire chauffage, exerçant sous l'enseigne Cedeo, société par action simplifiée, dont

qu'en l'absence de réserves adressées dans les trois jours de la délivrance de la marchandise, le transporteur maritime bénéficie d'une présomption simple de livraison conforme ; qu'il incombe au chargeur

apos;organiser l'acheminement de marchandises de Belleville-le-Comte (Eure-et-Loire, France) à Miami (Floride, Etats-Unis) ; que la société [J] [J], émetteur du connaissement de bout en bout et chargeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 95-41.134 et V 95-44.765 formés par la société Dupont sanitaire chauffage, société

X..., engagé en qualité de chauffeur-routier le 16 mai 1983 par la Société des transports Raymond Hardy, a été licencié le 8 avril 1986 pour avoir refusé d'exécuter un travail en injuriant son supérieur

fraude est réputé responsable de la fraude ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 12 janvier 1998, ont été découverts 1 269 kg de résine de cannabis dans un ensemble routier dont le chauffeur

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'embauché le 1er septembre 1981, en qualité de chauffeur

[V] et sept autres salariés ont été engagés par la Société méridionale de transports (Sometra) en qualité de chauffeurs poids lourds. 3.

Y... en qualité de chauffeur livreur, a été licencié pour motif économique le 9 janvier 1995 ; que contestant le mode de calcul de ses indemnités de congés payés, il a saisi la juridiction prud'homale

X..., embauché en qualité de chauffeur routier par la société Samis, laquelle a été reprise par la société United Rouch, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à titre d'heures

Y... et Z..., engagés par la société Pâtisserie La Romainville en qualité de chauffeurs-livreurs-encaisseurs, respectivement depuis 1971 et 1973, ont été licenciés en 1991 pour avoir refusé le nouveau

X..., engagé le 27 juin 1990 par la société International Echange en qualité de chauffeur, a été licencié par lettre du 21 octobre 1990 au motif qu'il avait été absent de son poste de travail sans motif

X..., employé par la société Sofer en qualité de chauffeur puis de chef de chantier chargé du poste de magasinier pour l'activité de récupération de fers et métaux, a été licencié pour motif économique

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Troyes, 7 juin 1993), que Mme X... a été embauchée, le 19 juin 1992, par la société Europcar en qualité de chauffeur

X... a été engagé comme chauffeur le 25 novembre 1991 par la société JPG Transports; qu'il a été absent pour motif de maladie du 10 au 14 décembre 1991 et que le contrat a été rompu, dans des conditions

Il est préconisé d’une part une mise en conformité de l’installation avec la fourniture des matériels non installés et le remplacement de la pompe à chaleur par une pompe à chaleur hybride avec une chaudière

En juin 2020, il a fait installer un système de chauffage par pompe à chaleur avec ballon thermodynamique dont le groupe principal a été fixé sur le mur pignon de son immeuble.