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17 212 résultats pour « collision entre une voiture et un vélomoteur »

ARTICLE

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EXTRAIT

LEGIARTI000022970916

—

Centre d'action éducative de Mérignac (Gironde) Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2011.

Article 18

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 167

—

-Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 6

—

Le montant moyen annuel constaté par l'arrêté prévu à l'article 5 ci-dessus est réparti entre les départements :

Article 9

—

-Les rapports entre les usagers et l'organisme délégataire sont prévus dans des documents établis par ce dernier et transmis au ministre.

Article 21

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 17-1

—

Les élèves fonctionnaires stagiaires sont tenus d'exercer une activité professionnelle durant dix ans comptés à partir de leur entrée à l'école :

Article 74

—

. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29

Arrêté du 22 août 1986 relatif aux modalités de conventionnement des établissements de formation de certaines catégories de travailleurs sociaux

Chaque convention est passée entre le préfet de région et la personne dûment habilitée par le conseil d'administration de l'institution gestionnaire.

Article 273

—

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 33

—

Les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs sont répartis entre les six instituts de l'UCA en fonction de leur composante ou, à défaut, de leur laboratoire d'affectation.

Article 3

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 133

—

-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 119

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 179

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 122

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 185

—

. - Le I entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi.

Article 12

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Article 2

—

I. - Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2022. - Code de la sécurité sociale. Art. R861-9

LEGIARTI000046093423

—

ANNEXE Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres-(Mazamet) et Paris (Orly) sont les suivantes :

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