CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 497 résultats pour « comptabilité fictive »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
Le (la) gestionnaire de paie est en relation avec les services juridique, ressources humaines, comptabilité et les salariés de l'entreprise.
Article Annexe 2
fondamentaux du droit, aussi bien du droit privé (droit des associations en particulier) que du droit public (notamment droit constitutionnel et droit administratif) ; 3° Le droit du travail : -les relations du travail dans l'entreprise : 4° La comptabilité
Article 1
de La Poste SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE A compter du 1er mars 1999 A compter du 17 novembre 1999 Chef de service de comptabilité Administrateur civil hors classe (décret n° 72-556 du 30 juin 1972) (décret n° 99-
Article A132-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 01
Ce compte comporte les éléments de dépenses et de recettes concernant les catégories 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 de l'article A. 344-2 et ne relevant pas d'une comptabilité auxiliaire d'affectation mentionnée à l'article L. 142-4 et figurant, à l'article 423-
Article 3
titre de l'identification et de l'activité des personnes morales impliquées ou soupçonnées de fraude : raison sociale, n° SIRET, adresse, numéros de téléphone et de télécopieur, adresses postales et électroniques, identifiant activité, éléments de comptabilité
Article 6
Il pilote les travaux relatifs à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique. Il contribue sur le volet financier aux travaux de contrôle de gestion pilotés par le bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion.
Article 69
du budget des informations relatives au périmètre des budgets opérationnels de programme et des unités opérationnelles ; 8° Il s'assure de la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne budgétaire et comptable ainsi que, le cas échéant, de comptabilité
Article 8
(c) Les colis contenant des matières et objets du groupe de comptabilité L peuvent être stockés en commun dans le même dépôt avec des colis contenant le même type de matières ou objets de ce groupe de compatibilité.
Article 31
par les membres de l'ordre, les succursales et les personnes soumises à sa surveillance et à son contrôle disciplinaire pour couvrir les frais de fonctionnement de l'ordre, ainsi que les contributions dues par les associations de gestion et de comptabilité
Article 17
En outre, les prestations servies par le régime ne font pas l'objet de comptabilité budgétaire.
Article 422-48
centralisation des ordres de souscription et de rachat, et déterminer en conséquence le nombre de titres composant le capital du fonds d'investissement à vocation générale ; le teneur de compte émetteur s'assure qu'un enregistrement correspondant, en comptabilité
Article 322-55
Au plus tard le jour de négociation suivant la réception du bordereau de références nominatives, la personne morale émettrice met à jour sa comptabilité.
LEGIARTI000049335676
Connaître et savoir appliquer les principes de base de gestion et de comptabilité : - connaître les obligations et documents comptables ; 2.
Article 9
Elle tient une comptabilité analytique propre à chacune des activités respectivement mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 6, dont les principes sont déterminés par son conseil d'administration après avis d'un comité spécialisé tel que prévu
Article 7
La section du budget de la comptabilité (S.B.C.)
Article 236
Le groupement d'intérêt public d'aménagement et de développement du territoire est soumis aux règles de la comptabilité publique.
Article 178-0 bis B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 07
. – Les brasseries concernées transmettent au service des douanes et droits indirects territorialement compétent, au plus tard le dixième jour du mois qui suit la clôture de la comptabilité matières relative à l'exercice commercial écoulé, une déclaration
Article D1271-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 17
préalable de se déclarer comme employeur avant toute embauche d'un salarié à domicile, le modèle d'attestation fiscale que l'entreprise doit adresser chaque année aux bénéficiaires de celle-ci et le modèle du bordereau leur permettant la tenue d'une comptabilité
Article R653-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59
passation des conventions, contrats et marchés ; 6° Le contrat pluriannuel de performances conclu avec l'Etat ; 7° Les dépôts de marque, brevets et de tous titres de propriété intellectuelle ; 8° Le rapport annuel d'activités et le rapport annuel de comptabilité
Article D225-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 37
des organismes de sécurité sociale au bénéfice des organismes ou fonds définis par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget sont retracés dans des comptes distincts par organisme ou fonds au sein de la comptabilité
Page 55 · 1 497 résultats