Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 776 résultats pour « convention collective de la boulangerie industrielle »
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EXTRAIT
Article Annexe Ib (suite)
Conception Cadre réglementaire relatif à l'assainissement non collectif 1.7 Techniques d'intervention dans le cadre de l'assainissement non collectif Présenter les différentes filières d'assainissement non collectif Présenter différents dispositifs
Article 5
Dans un délai qui sera fixé par le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur lors de l’approbation prévue à l’article 4 et au plus tard dix mois avant l’expiration du délai fixé à l’article 10 du présent décret, Electricité de France
Article R332-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 85
En application des dispositions des 3° et 8° de l'article R. 332-2, sont admissibles en représentation des engagements réglementés les parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières relevant de la section 1 et de placements
Article 42
Ces dommages-intérêts ne se confondent ni avec l'indemnité pour inobservation de préavis, ni avec l'indemnité de licenciement éventuellement prévue par le contrat ou la convention collective.
Article 26
La période d'essai qui résulterait de l'application de l'article L. 1221-19 du code de travail, d'une convention ou d'un accord collectifs est réputée accomplie. II.
Article 1
Les domaines d'activité qu'elle comporte sont définis par les numéros d'identifiant des conventions collectives (IDCC) et la nomenclature des activités françaises (NAF).
Article 11
Il négocie et signe les conventions collectives. Il préside le comité d'entreprise. Il peut déléguer sa signature aux chefs de service placés sous son autorité.
Article 38
douze derniers mois précédant la date de son détachement ; 2° Soit à la rémunération brute annuelle perçue par un salarié ayant la même ancienneté et exerçant les mêmes fonctions au sein de l'organisme d'accueil ou qu'il percevrait au titre des conventions
Article 27-1
douze derniers mois précédant la date de son détachement ; 2° Soit à la rémunération brute annuelle perçue par un salarié ayant la même ancienneté et exerçant les mêmes fonctions au sein de l'organisme d'accueil ou qu'il percevrait au titre des convention
Article 12
candidats qui satisfont à l'une des conditions de titres, diplômes ou qualifications permettant de se présenter aux concours internes d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole ou qui ont eu la qualité de cadre au sens de la convention
Article 36
La période d'essai qui résulterait de l'application de l'article L. 1221-19 du code du travail, d'une convention ou d'un accord collectifs est réputée accomplie.
Article L122-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 80
La publication d'une oeuvre emporte cession du droit de reproduction par reprographie à un organisme de gestion collective régi par le titre II du livre III et agréé à cet effet par le ministre chargé de la culture.
Article R144-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80
à une entreprise d'investissement ou à une société de gestion de portefeuille, l'entreprise d'assurance en informe le comité de surveillance et lui transmet une copie du mandat de gestion ou du règlement ou des statuts de l'organisme de placement collectif
Article L200-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 03
L'assemblée générale des associés adopte une charte fixant les règles de fonctionnement de l'immeuble, notamment les règles d'utilisation des lieux de vie collective mentionnés au 4° de l'article L. 201-2 et au 3° de l'article L. 202-2.
Article R2122-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 21
chargé du travail pour la mise en place du vote par correspondance et du vote électronique à distance ; 3° Pour les informations portant sur les noms, prénoms, collèges, adresses du domicile des électeurs ainsi que l'identifiant ou l'intitulé de la convention
Article D312-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91
conseil et l'accompagnement des familles et de l'entourage familier de l'enfant, l'approfondissement du diagnostic, le traitement et la rééducation qui en découlent, le développement psychomoteur initial de l'enfant et la préparation des orientations collectives
Article R1432-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
détachement ou par voie de mise à disposition ; 2° Lorsqu'ils ont la qualité de fonctionnaire stagiaire, être en position d'activité ou de congé parental ; 3° Lorsqu'ils sont agents contractuels de droit public ou agents de droit privé régis par les conventions
Article L5562-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 16
Les dispositions légales et les stipulations conventionnelles applicables aux salariés employés sur les navires mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 5561-1 sont celles applicables aux salariés employés par les entreprises de la même branche d'activité
Article 3
L'enveloppe est soit directement remise à l'institut national de la propriété industrielle qui en délivre récépissé, soit adressé à ce dernier par envoi recommandé avec demande d'avis de réception.
Article 1
Le comité financier institué au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques remplit le rôle de pré conseil d'administration. Il comprend :
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