Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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15 513 résultats pour « création par le mari seul diplômé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II - II. Maquette 14
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE ET SANTÉ AU TRAVAIL
Article Annexe II - I. Maquette 3
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE ET TRAUMATOLOGIQUE
Article Annexe II - II. Maquette 27
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES EN PSYCHIATRIE 1. Formation
Article Annexe II a
Annexe II a UNITÉS CONSTITUTIVES DU DIPLÔME
LEGIARTI000037334022
DIPLÔMES ET TITRES REQUIS POUR LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT INDIVIDUEL
Article 9
Tout candidat à un diplôme de patron de pêche doit :
Article 10
Tout candidat à un diplôme de capitaine 500 doit :
Article 19
Tout candidat à un diplôme d'officier électrotechnicien doit :
Article Annexe II - I. Maquette 8
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE CHIRURGIE VISCÉRALE ET DIGESTIVE
Article Annexe III
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION DIPLÔME D'ÉTAT DE MÉDIATEUR FAMILIAL
Article 10
Tout candidat à un diplôme de capitaine 200 doit :
LEGIARTI000034226442
Le référentiel de diplôme est consultable sur le site www.chlorofil.fr
Article 2
Le décret du 11 décembre 1974 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane est abrogé.
Article 4
L'arrêté du 14 octobre 2016 portant dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie et création du commandement des réserves de la gendarmerie est abrogé.
Article 1
La création des sections internationales d'école élémentaire est prononcée par arrêté du ministre de l'éducation conformément aux dispositions de l'article 1 er
Article 2
La commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains en matière de photographie comprend :
Article 4
Le décret du 28 mars 1973 modifié portant création d’une indemnité pour connaissances spéciales en langue étrangère est abrogé.
Article Annexe II
COMPOSITION DU DOSSIER D'AUTORISATION EN VUE DE LA CRÉATION OU DU RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES INSTITUTS DE FORMATION initiale ou d'un renouvellement
Article R1511-41-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 20 > 48
En cas de création d'un nouvel établissement de spectacle cinématographique, le futur exploitant de l'établissement produit à l'appui de sa demande un dossier comprenant :
Article D3142-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 00
Le salarié peut contester le refus d'accorder le congé pour la création d'entreprise de l'employeur dans les quinze jours à compter de la réception de la notification du refus.
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