LUI A ACCORDE QU'UNE DECHARGE PARTIELLE DE LA TAXE D'HABITATION A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1976, 1977 ET 1978 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE SAINT-GENIS LAVAL ET A REJETE SA DEMANDE

X... devant le juge du droit commun ; Condamne le Crédit foncier de France aux dépens devant la Cour de Cassation ; Met, en outre, à sa charge les dépens afférents aux instances devant les juges

chargée d'établir, conformément aux dispositions de l'article 189-II de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la liste électorale spéciale à l'élection du congrès

chargée d'établir, conformément aux dispositions de l'article 189-II de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la liste électorale spéciale à l'élection du congrès

X... fait grief au jugement d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'annulation de la décision de la commission administrative et de l'avoir débouté de sa demande d'inscription sur la liste électorale

chargée d'établir, conformément aux dispositions de l'article 189-II de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la liste électorale spéciale à l'élection du congrès

chargée d'établir conformément aux dispositions de l'article 189-II de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la liste électorale spéciale à l'élection du congrès

chargée d'établir, conformément aux dispositions de l'article 189-II de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, la liste électorale spéciale à l'élection du congrès

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

R... a formé devant la cour d'appel une demande de mise en liberté. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 9.

Sur la demande d'indemnité spéciale de licenciement : L'article L. 1226-14 du code du travail dispose que, la rupture du contrat de travail dans les cas d'inaptitude d'origine professionnelle avec impossibilité

ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement de l'indemnité d'incommodité prévue par l'article 19 de l'avenant n° 1 de la convention collective de la Métallurgie de l'Eure ; Attendu que les demandeurs

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre du licenciement verbal dont il soutenait avoir fait l'objet et de la demande afférente au titre des dommages-intérêts et de le condamner

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Pôle emploi ayant rejeté sa demande, l'allocataire a saisi un tribunal judiciaire de différentes demandes. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 3.

X... a le jouissance exclusive est une " partie commune spéciale au bâtiment III", il devait en déduire que le bâtiment III est réparti entre les deux copropriétaires qu'il mentionne ; qu'en affirmant

X..., engagé le 13 janvier 1997 par la société Mécanique de précision et outillages spéciaux (MPOS), a, après avoir donné sa démission, saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement par l'employeur

[T] [M] de toutes ses demandes, - condamner M.

rupture (article 14 de l'accord collectif), outre 282 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de rupture (article 13 de l'accord collectif) Subsidiairement, si la cour ne faisait pas droit à sa demande