Le conseil de l'école doctorale adopte le programme d'actions de l'école doctorale. Il gère, par ses délibérations, les affaires qui relèvent de l'école doctorale. Le conseil comprend de douze à vingt-six membres.

Article 2

—

prise en charge de la santé de chaque mineur ; -un accompagnement individualisé de chaque mineur dans ses démarches de scolarité ou d'insertion professionnelle ; -l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions

Article 2

—

potentiels de l'aide ; 2° L'instruction des demandes ; 3° La demande d'une évaluation des besoins des retraités à une structure évaluatrice, dans les conditions prévues au II de l'article 8, et le contrôle de l'élaboration par cette dernière des plans d'action

Article 119

—

Pour le paiement des prestations, des dépenses de gestion administrative ou d'action sanitaire et sociale ou toute autre charge imputable ainsi que pour les recettes ou tout autre produit dont bénéficie le régime minier, la Caisse autonome nationale dispose

Article L811-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 10

Code rural (nouveau)

Ce contrat définit un plan d'action pluriannuel et prévoit les engagements des différentes parties. Dans ce cadre, l'Etat pourvoit aux emplois de personnel d'enseignement et de documentation.

Article 6

—

chaque année, chaque producteur automobile élabore et transmet aux ministres chargés, respectivement, de l'environnement, de l'industrie et des outre-mer un rapport détaillé qui présente les modalités et les résultats de la mise en œuvre du plan d'actions

Article 1

—

Le secrétaire général dirige et coordonne la mise en œuvre des décisions du ministre de l'intérieur en matière de modernisation du ministère et d'action territoriale de l'Etat, et propose au ministre, en concertation avec l'ensemble des services du ministère

Article 30

—

sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et jusqu'au 31 décembre 2025, les décisions d'attribution prises par l'instance du conseil mentionné à l'article L. 612-1 du code de la sécurité sociale compétente en matière d'action

Article 1

—

S'inscrire dans un travail d'équipe et partenarial pour assurer la continuité des accompagnements dans une logique de parcours » du DEME (*) RNCP39643BC03 ou du DESTIF (*) RNCP39680BC03 Allègement BC2 « Concevoir, mettre en œuvre et évaluer un projet d'action

Article 1

—

des familles est fixée comme suit : 1° Fonctionnaires titulaires exerçant des activités d'animation relevant des fonctions définies par leur statut particulier : - animateur territorial ; - adjoint territorial d'animation ; - adjoint d'animation et d'action

Article 23

—

Les fonctionnaires peuvent bénéficier d'actions de formation en vue d'une validation des acquis de leur expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 1

—

Sont également exclues les actions nouvelles correspondant aux actions anciennes frappées d'opposition dans la limite du nombre d'actions anciennes, revendiquées par un même opposant, égal à la quotité de regroupement ou à un multiple.

Article 411-7

—

L. 214-3 du code monétaire et financier, l'AMF procède à l'examen des statuts de la SICAV, de la stratégie d'investissement utilisée afin d'atteindre l'objectif de gestion de l'OPCVM, de sa structure de frais ainsi que des éventuelles catégories d'actions

Article 422-142

—

Les porteurs qui n'auraient pas droit, compte tenu de la parité d'échange, à un nombre entier de parts ou d'actions peuvent obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à l'attribution d'une action ou d'une part entière

Article Annexe, art. 21

—

durée de son congé ses droits à l'avancement et, lorsqu'il est affilié au régime spécial des industries électriques et gazières à ce titre à la retraite, sous réserve qu'il effectue le payement des cotisations à la caisse mutuelle complémentaire et d'action

Article 2

—

Il assure une mission d'action sanitaire et sociale au bénéfice de ses ressortissants soit directement, soit par l'intermédiaire d'organismes sociaux avec lesquels il conclut des conventions et qu'il peut subventionner à cet effet.

Article 11-1

—

Elle organise et coordonne les actions de coopération internationale de la direction générale, en sollicitant et informant les différents services et missions sur les projets d'actions à mener, en coordination notamment avec Expertise France et les éventuels

Article L532-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 45

Code monétaire et financier

L'Autorité des marchés financiers peut, sur demande de l'Autorité européenne des marchés financiers : 1° Interdire la commercialisation, dans l'Union européenne, de parts ou d'actions de FIA gérés par des gestionnaires établis dans des pays tiers ou de

Article 7

—

Elle concourt à la définition et à la mise en œuvre d'actions territoriales financées par les fonds européens.

Article R322-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 82

Code de l'énergie

supplémentaires par tranche de 100 000 €, pour des travaux mentionnés à l'alinéa précédent, dont le montant estimé est supérieur à 500 000 € ; 2° En cas de manquement aux dispositions de l'article D. 322-9, 8 % du montant des travaux, estimé par le programme d'actions

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