Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 049 résultats pour « dette tombée en communauté du chef de la femme »
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Article 1
C 9 ans Chef de chantier B 3 ans Chef d'exploitation B 3 ans 3 ans Chef d'exploitation C 6 ans Chef d'exploitation A 3 ans Chef d'exploitation B 3 ans 3 ans Chef d'exploitation C 6 ans Chef d'exploitation B 3 ans Chef d'exploitation
LEGIARTI000024750703
des mises en pensions de titres d'Etat ; - les dettes résultant d'emprunts sur le marché interbancaire et auprès des Etats de la zone euro ; - les dettes liées à l'utilisation des lignes de crédit.
LEGIARTI000024751078
des mises en pensions de titres d'Etat ; - les dettes résultant d'emprunts sur le marché interbancaire et auprès des Etats de la zone euro ; - les dettes liées à l'utilisation des lignes de crédit.
Article 1
Les pensions inscrites au Grand-Livre de la dette publique payables dans les départements de l'Aude, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, des Deux-Sèvres, de
Article 1
Les deux représentants du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, au conseil d'administration de la Caisse de la dette publique sont le directeur général du Trésor ou son représentant et le directeur général
Article LO111-3-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 44
législatives ou réglementaires sont susceptibles d'avoir un effet sur les recettes ou les dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, des organismes concourant à leur financement ou des organismes chargés de l'amortissement de la dette
Article R276-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 56
Il n'est pas applicable à la dette douanière ayant pris naissance en application du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union.
Article L721-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 96
situation de surendettement, le juge des contentieux de la protection aux fins de suspension des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes
Article A444-143
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 45
Le prêt, l'obligation avec ou sans garantie, la reconnaissance de dette, et l'ouverture de crédit (numéro 137 du tableau 5) donnent lieu à la perception d'un émolument proportionnel, selon le barème suivant : Tranches d'assiette
Article 533
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 39
Le mot " meuble ", employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts
Article 19
Le corps des conducteurs chefs du transbordement est classé en catégorie B. Il comprend les grades de conducteur chef du transbordement et de conducteur chef du transbordement de 1re classe.
Article ANNEXE I
1 Chef de l'office anti-stupéfiants (OFAST) NANTERRE 1 Chef du pôle opérationnel à l'office anti-stupéfiants (OFAST) NANTERRE 1 Chef de l'office central de lutte contre le crime organisé (OCLCO) NANTERRE 1 Chef du service interministériel d'assistance
Article R2151-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 46
La délivrance de l'information préalable et le recueil par écrit du consentement libre et éclairé de chacun des membres du couple ou de la femme non mariée prévus au dernier alinéa de l'article L. 2131-4 et aux articles L. 2141-3 et L. 2141-4, sont réalisés
Article 6
Le grade d'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, comprend quatre échelons. Le grade d'ingénieur en chef comprend quatre échelons. Le grade d'ingénieur comprend huit échelons.
Article R253-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 98
La formation spécialisée procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les agents, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161
Article D635-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 53
Les règles relatives à l'agrément et à la nomination de certains directeurs des écoles de sages-femmes ainsi qu'à la nomination des directeurs techniques des enseignements sont fixées par les articles R. 4151-9 à R. 4151-13 du code de la santé publique
Article R813-72-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 18 > 29
En vue de l'élection des représentants des personnels, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture au plus tard, six mois avant
Article R3122-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 53 > 98
Le médecin du travail informe les travailleurs de nuit, en particulier les femmes enceintes et les travailleurs vieillissants, des incidences potentielles du travail de nuit sur la santé.
Article L252-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 97
Durant le séquestre, il peut être accordé des secours à la femme, aux enfants, aux ascendants du défaillant, s'ils sont dans le besoin.
Article R2141-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 90
Le couple ou la femme non mariée qui souhaite proposer ses embryons à l'accueil y consent par écrit, en application de l'article L. 2141-5, après au moins un entretien avec l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire mentionnée à l'article
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