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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le service de soutien de la flotte est dirigé par un directeur central, ingénieur général de l'armement ou officier général de marine.
Article 45
Présidé par le président de Nantes Université, le bureau du directoire réunit le président directeur général de l'INSERM, ou son représentant, le directeur général du CHU de Nantes et le directeur de l'Ecole centrale de Nantes.
Article 8
Les conditions du stage pratique sont alors définies sous contrôle conjoint du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse et des sports.
Article R240-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 82
l'application du troisième alinéa de l'article L. 240-1, le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou le directoire des établissements publics, organismes ou sociétés délégataires peut déléguer l'exercice du droit de priorité au président-directeur
Article R5145-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 78 > 01
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire est nommé par arrêté des ministres chargés de l'agriculture et de la santé, sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
Article D646-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 72
Le directeur général de l'établissement transmet la proposition, pour homologation par arrêté conjoint, aux ministres chargés de l'agriculture et de la pêche.
Article D615-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 64
Pour l'application de l'article 26 du règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014, le directeur départemental des territoires ou le directeur départemental des territoires et de la mer ou, en Guadeloupe, en Guyane,
Article D615-55
Le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des territoires et de la mer ou, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la
Article Annexe 4
II - Recrutement direct.
sur titres, soit recruté directement.
Article Annexe 1
Le directeur des affaires juridiques et le directeur du service national et de la jeunesse dont dispose le secrétaire général pour l'administration. Dans la limite de 5 400 euros.
Article 3
général du travail ou son représentant ; -le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ou son représentant ; -le directeur de l'animation, de la recherche et des études statistiques ou son représentant ; -le directeur
Article D113-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91
général de l'Office national des forêts ; 16° Le directeur général du Centre national de la propriété forestière ; 17° Le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; 18° Le directeur général de la Banque publique
Directeur.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 82
Chaque personne imposable du ménage doit produire l'avis d'imposition qui lui a été délivré par le directeur des impôts pour l'acquit de l'impôt sur le revenu au titre de l'année visée à l'article 5 au directeur départemental de l'équipement lors du dépôt
Les qualifications visées à l'article 1er ci-dessus sont délivrées par les directeurs de l'aviation civile, le chef du service du contrôle du trafic aérien, le directeur général d'Aéroports de Paris, le directeur régional de l'aviation civile aux Antilles
Article 19-1
Peuvent être nommés au grade de directeur principal, après inscription sur un tableau d'avancement, les directeurs qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins sept ans de services
Article 1
Sont régis par le présent décret les emplois de : - directeur général et directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics mentionnés à l'article L. 812-3 du code rural et de la pêche maritime ; - directeur d'école interne des établissements
Article 4
Le directeur du service technique de l'aviation civile est nommé en qualité de sous-directeur dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations
Le directeur de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction
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