CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

60 579 résultats pour « dirigeant de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbb1afcdc6046d47fc69a5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2024B01991) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb1ddcdc6046d47fc6c6b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2009B01000) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb20dcdc6046d47fc6f51

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2022B02612) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb236cdc6046d47fc71c9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2016B01828) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb248cdc6046d47fc732f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2003B01525) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb2a5cdc6046d47fc790b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2023B03447) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb2e5cdc6046d47fc7d2e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2021B00952) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb324cdc6046d47fc811b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2023B02147) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb336cdc6046d47fc820f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2023B00135) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb375cdc6046d47fc876a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2021B02340) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb3a4cdc6046d47fc8ca4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2022B01999) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb3e3cdc6046d47fc9086

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2023B01769) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb3f5cdc6046d47fc91c0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2024B01096) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb407cdc6046d47fc92b5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2021B01550) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb419cdc6046d47fc93d2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2016B01958) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb438cdc6046d47fc95c0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2023B01463) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb46bcdc6046d47fc98cf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2017B00468) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbefbbcdc6046d470365da

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2013B00730) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbefe6cdc6046d47036877

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2019B01201) DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf00fcdc6046d47036af0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RCS DIT que pour l'application des articles R.621-3 et 4 du code de commerce, le rapport dressé ensuite du présent jugement sera déposé au greffe de céans dix jours avant la date d'audition des dirigeants

Source officielle

Page 55 sur 3029

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.