Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives de l'Etat, le versement de l'avance remboursable est uniquement justifié par une décision attributive précisant le bénéficiaire, le montant et les

Article Annexe III

—

COMPOSITION MASSE Titre droit Tolérance Masse Tolérance Pièces 250 € or qualité Brillant Universel. 22 Or 920 + 1 8,45 ± 3 Lisse Pièces 100 € or qualité Brillant Universel. 15 Or 999,9 + 1 3,1 ± 3 Lisse Pièces 25 € en argent qualité circulante

Article L224-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 06

Code de la consommation

de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire à la place des pièces neuves.

Article 2

—

-c., douche, raccordement aux réseaux divers. 16 I bis 1 pièce principale Voir article 2.2 27 II 2 pièces principales 41 III 3 pièces principales 54 IV 4 pièces principales 66 V 5 pièces principales 79 VI 6 pièces principales

Article Annexe I

—

3 Gravure en creux : Europa » Pièces 50 € en or EUROPA qualité Belle Epreuve. 37 Or 999,9 + 1 31,104 ± 3 Gravure en creux : Europa » Pièces 50 € en or qualité Belle Epreuve. 37 Or 999,9 + 1 31,104 ± 3 Lisse Pièces 5 € et 20 € en or qualité Belle

Article 371 bis F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 87

Code général des impôts, annexe II

d'après leur bénéfice réel, dans un délai de deux mois suivant la date de réception de la déclaration de résultats et au plus tard de neuf mois suivant la clôture de leur exercice comptable lorsque celui-ci ne coïncide pas avec l'année civile, un dossier

Article R361

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 56

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Ces pièces n'auront pas à être fournies si elles l'ont été en vue de l'obtention d'une attestation de la qualité de réfractaire délivrée antérieurement par la direction départementale du travail et de la main-d'oeuvre.

Article 7

—

prévention des risques technologiques, un report de la mise en application des dispositions visées à l'article 6 peut être accordé si des difficultés techniques et économiques sérieuses l'exigent et à condition que soit déposé par l'exploitant un dossier

Article R*331-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 14

Code de l'environnement

Est joint à la demande d'autorisation d'urbanisme un dossier qui comprend les pièces complémentaires suivantes : a) Les éléments permettant d'apprécier les conséquences de l'opération sur l'espace protégé et son environnement mentionnés au 2° du IV ;

Article R181-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 36

Code de l'environnement

-Dès le début de la consultation prévue à l'article L. 181-10-1, outre les pièces exigées par les législations et réglementations applicables au projet et sous réserve des éléments mentionnés à l'article R. 181-37, le dossier mis à disposition du public

Article R2142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 92

Code de la santé publique

Les pièces du dossier justificatif prévu à l'article R. 6122-32 sont complétées ou remplacées par les pièces d'un dossier particulier dont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis du directeur général de l'Agence

Article 4

—

chaudronnées aéronautiques sur outillages à la presse Fabriquer des pièces chaudronnées aéronautiques sur outillages de forme Former " en l'air " des pièces chaudronnées aéronautiques calibrées sur maquette Former " en l'air " des pièces chaudronnées

Article Annexe 3

—

(Euros Or et Argent) Désignation Diamètre en mm COMPOSITION MASSE Tranche Titre droit Tolérance Masse en g Tolérance Pièces 5 000 € en or qualité Brillant Universel 45 Or 999 Minimum 75 ± 3 Lisse Pièces 1

LEGIARTI000031881328

—

Mouler au contact des pièces composites Préparer les matières d'œuvre pour une production au contact de pièces en composite polyester / verre. 2.

Article L224-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 87

Code de la consommation

Tout professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation de véhicules automobiles ou de véhicules à deux ou trois roues permet aux consommateurs d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces

Article R121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 07

Code monétaire et financier

Les règles relatives au traitement et à la remise en circulation des pièces en euros sont fixées par le règlement (UE) n° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement

Article Annexe, art. 5

—

Seuls peuvent faire l'objet d'un recours au titre de la présente convention les dommages subis par le véhicule lui-même ainsi que par ses accessoires, pièces de rechange, poste autoradio et autres installations fixes.

Article D224-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 95

Code de la consommation

, d'opter pour l'utilisation d'une pièce correspondante, issue de l'économie circulaire.

Article D224-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 96

Code de la consommation

, d'opter pour l'utilisation d'une pièce correspondante, issue de l'économie circulaire.

Article 5-1

—

La phase d'admissibilité consiste en l'évaluation de la valeur professionnelle des candidats par le jury, au vu de l'étude d'un dossier, établi par chaque candidat, contenant ses titres et ses travaux ainsi qu'un rapport d'activité.

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