Par ailleurs le contrat de travail prévoit expressément, que les attributions de M.

première société n'avait pas présenté d'offre et que la consistance de l'offre de la SGCB C... était incertaine ; que, le 1er juillet 1996, la commission des marchés a donné un avis favorable à l'attribution

loi du 1er septembre 1948, a demandé reconventionnellement le calcul des loyers selon la surface corrigée et le remboursement du trop perçu ; qu'après avoir ordonné le 15 juin 1993 une expertise à cet effet

Antérieurement à cette ordonnance, par actes en date du 22 novembre 2024, la SCI Atrium avait fait pratiquer deux saisies-attribution entre les mains de la Lyonnaise de Banque et de la banque Palatine,

Dans le dernier état de ses conclusions communiquées par voie électronique le 4 février 2026, madame [H] [K] [T], représentée, demande au juge de : A titre principal : - Déclarer nulle et de nul effet

le 1er octobre 1969, en a été nommée sous-directrice le 1er janvier 1993 puis directrice-adjointe le 1er août 1996 ; qu'estimant qu'en lui retirant une partie de ses fonctions et en changeant ses attributions

Cette procédure a été initiée alors que les saisies attributions avaient produit leur effet en raison de la renonciation des époux [X] à leurs prétentions » et que « Maître [Y] [S] a été relevée de sa

Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français depuis le 1er juin 1989, a demandé le 1er décembre 1992 le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité avec effet

Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français depuis le 1er mars 1991, a demandé le 4 novembre 1993, le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité avec effet

Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français depuis le 1er novembre 1986, a demandé le 5 mars 1993 le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité avec effet

Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français depuis le 1er juillet 1985, a demandé le 24 mars 1993, le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité avec effet

Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français depuis le 1er juin 1989, a demandé le 16 novembre 1993 le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité avec effet

Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français depuis le 1er juin 1991, a demandé le 24 février 1994 le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité avec effet

Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français depuis le 1er novembre 1991, a demandé le 1er avril 1994 le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité avec effet

Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français depuis le 1er juin 1989, a demandé le 15 avril 1993 le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité avec effet

Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse du régime français depuis le 1er avril 1992, a demandé le 4 février 1993 le bénéfice de l'allocation supplémentaire du Fonds national de solidarité avec effet

conjoint le 15 novembre 1974 lors d'une chasse, a conclu, le 27 janvier 1977, une transaction avec la Samda, assureur de ce dernier, et a souscrit, le 22 mars 1977, une renonciation à toute demande d'attribution

céder l'intégralité de l'activité « Global Administration » à la société Manpower Group Solutions Enterprises et à transférer les contrats de travail de cent deux assistantes dédiées à cette activité, à effet