FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société SAS CENTRALES DIESEL EXPORT (dite CDE) exploite, pour le compte d'Energie Antilles, une centrale thermique de production électrique thermique.

au grand public via les grandes surfaces alimentaires (GSA) et de bricolage; qu'elle ne s'adressait qu'aux marchés de l'électricité domestique alors que toutes les autres sociétés composant le groupe

Ce diagnostic révèle que l'installation intérieure d'électricité comporte des anomalies pour lesquelles il est vivement recommandé d'agir.

servile et vente à vil prix, au titre de la contrefaçon, son action est irrecevable.

AIR & VIE C/ S.A. ENEDIS, S.A.S.

X... avait souscrit auprès des Mutuelles du Mans un contrat d'assurance sur la vie qui a été résilié, à la demande de son épouse, par un avenant du 13 mars 1987 prenant effet le 13 avril 1987 à 24 heures

propagande répétés, en faveur d'une des listes candidates, par l'envoi de multiples courriels ; - l'organisation matérielle du scrutin a été entachée d'une irrégularité majeure dès lors que des électeurs

favorable pour l'exploitation du foyer sans l'assortir de réserves ni prescrire des travaux urgents et que les disjonctions intempestives étaient liées aux fuites d'eau ou à la surcharge du réseau électrique

Mme [E] [H] estime qu'à défaut la clause doit s'interpréter comme un bail à vie, dont le terme est certain puisqu'il est déterminé par la fin de vie de la bénéficiaire.

partie du dispositif relatif à la désignation des autorités à qui le jugement sera notifié en tant qu'elle a mentionné le préfet de l' Ardèche au lieu du préfet de l'Ain, n'a, pas, en tout état de cause, vicié

syndicale solidaires, dont le siège est 144, boulevard de la Villette à Paris (75019), représentée par sa déléguée générale, par le Syndicat national des médecins du travail des mines et des industries électriques

la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu le code électoral ; Vu le décret n° 2004-1363 du 14 décembre 2004 portant convocation des électeurs

La commune de Fontenay-le-Fleury soutient en outre, en appel comme en première instance, que la demande de raccordement au réseau électrique présentée par M.

Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée portant suppression du raccordement au réseau électrique est illégale et doit être annulée.

Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée portant suppression du raccordement au réseau électrique est illégale et doit être annulée.

Il résulte de ce texte que l'état de l'installation électrique n'est obligatoire que pour les ventes de biens à usage d'habitation.

Ils soutiennent que du fait de l’insuffisance des conditions fixées dans les autorisations d’exploitation de l’aciérie électrique il y a atteinte au droit au respect du domicile et de la vie privée et

[G] de procéder à la remise en état de la parcelle communale [Cadastre 8], moyennant l'enlèvement du câble électrique, raccordé au pylône d'Enedis, installé et enfoui dans la tranchée creusée sur cette