Codes de loi français

Article 5

candidat, d'une séquence de découverte, d'initiation des activités de l'aviron en sécurité d'une durée de trente minutes maximum pour un groupe d'au moins quatre pratiquants ; -la réalisation par le candidat d'une intervention auprès d'un pratiquant en difficulté

Article D4622-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 67

Le comité interentreprises ou la commission de contrôle est consulté sur l'organisation et le fonctionnement du service de prévention et de santé au travail, notamment sur : 1° Le budget ainsi que l'exécution du budget du service de prévention et de

Article D113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 64

Ces orientations guident les commissions des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie mentionnées à l'article L. 149-11 dans la priorisation des actions à financer.

Article 1

I. - Il est créé au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés un Fonds national de prévention.

Article L3311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 76

Ces campagnes doivent également porter sur la prévention du syndrome d'alcoolisation foetale et inciter en particulier les femmes enceintes à ne pas consommer d'alcool.

Article L4622-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 87

Le service de prévention et de santé au travail comprend une cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle chargée : 5° De procéder à l'information prévue à l'article L. 4622-2-1 du présent code.

Article D762-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 74

Pour son application en Polynésie française, à l'article D. 115-20, les mots : " des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie " sont remplacés par les mots : " des structures spécialisées chargées de l'accompagnement et de la

Article D772-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 76

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, à l'article D. 115-20, les mots : " des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie " sont remplacés par les mots : " des structures spécialisées chargées de l'accompagnement et de la

Article ANNEXE I c

du Bâtiment et des Travaux Publics PEMP Plateforme Élévatrice Mobile de Personne PFMP Période de Formation en Milieu Professionnel PMR Personne à Mobilité Réduite PPSPS Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé PRAP Prévention

Article ANNEXE I c

Protection Collective EPI Équipements de Protection Individuels ERP Établissement Recevant du Public FDES Fiches de Données Environnementales et de Sécurité NF DTU Norme Française Document Technique Unifié OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention

Article Annexe

Manipuler des matériaux en vrac à l'aide d'engins de manutention sur site industriel de traitement des déchets Préparer et organiser son activité de production dans une entreprise industrielle de traitement de déchets en respectant les règles d'hygiène

LEGIARTI000031887332

Manipuler des matériaux en vrac à l'aide d'engins de manutention sur site industriel de traitement des déchets Préparer et organiser son activité de production dans une entreprise industrielle de traitement de déchets en respectant les règles

Article R3211-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 70

La cession amiable est précédée d'une publicité, adaptée à la nature et à l'importance de l'immeuble dont la cession est envisagée, permettant une mise en concurrence, dans les conditions mentionnées aux articles R. 3211-4 et R. 3211-5.

Article D424-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 52 > 83

Le montant de la capitalisation boursière moyenne mentionnée à l'article L. 424-6 est fixé à l'article 77 du règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/ UE du Parlement européen et du Conseil en ce

Article L931-34-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 55

Pour l'application du présent article, il y a lieu d'entendre : " institutions de prévoyance ", " cotisations " et " bulletin d'adhésion à un règlement ou contrat " là où sont mentionnés dans le code des assurance, respectivement, les mots : " entreprises

Article L153-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 61

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles l'admission des matériels de base est prononcée, ainsi que les règles relatives à la production et notamment à la récolte, au conditionnement et à la commercialisation des matériels

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 18

Les entreprises pratiquant des opérations d'assurance vie ou de capitalisation, à la clôture de chaque exercice, incluent dans leur rapport de gestion la valeur des placements.

Article R4412-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90

Un arrêté du ministre chargé du travail précise selon les niveaux d'empoussièrement estimés et les processus mis en œuvre, en fonction de l'évolution des techniques d'organisation et de protection : 1° Les règles techniques que respectent les entreprises

Article R4127-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 36

Le médecin peut s'attacher le concours d'un médecin collaborateur libéral, dans les conditions prévues par l'article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, ou d'un médecin collaborateur salarié.

Article R3113-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 71

Les locaux visés au a du paragraphe 1 de l'article 5 du règlement (CE) n° 1071/2009 précité, où sont conservés les originaux des principaux documents de l'entreprise, sont soit les locaux du siège de l'entreprise soit, pour une entreprise n'ayant pas