de la violation des articles 405 ancien du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que Jacques X...a été déclaré coupable

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 décembre 2024), Mme [Z] a été engagée en qualité d'assistante comptable le 4 décembre 2000 par la société d'expertise comptable [Y] [I], a démissionné le 31 mai 2016, puis

[W] [T] et [E] [M], Mmes [F] [J], épouse [G], et [B] [Z] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel du chef susvisé. 3.

Brigitte, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

(ex-épouse de l'accusé) ont été entendues sans prestation de serment en vertu du pouvoir discrétionnaire du président et à titre de simples renseignements, ce dont la Cour et les jurés ont été avisés ;

[J] est propriétaire avec son épouse. 4. Un contrôle des douanes ayant révélé des manquements à la réglementation, M.

Mme [V], épouse [B], a relevé appel de cette décision. Le ministère public et la partie civile ont formé appel incident.

H..., Franchet, épouse K...,...

la violation de l'article (ancien) 405 du Code pénal, 313-1 à 313-3 (nouveaux) du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 1351 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean Z... coupable

[J] [S]-[K] et Mme [Z] [G], épouse [S]-[K], M. [R] [S]-[K], Mme [M] [S]-[K], M.

nouveau), 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Danièle A... coupable

cassation, pris de la violation des articles L.228-7, L.228-10 du Code rural, L.222-1, R.228-1, R.228-18 du Code rural, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José Y... coupable

articles 408 ancien du Code pénal, 1134 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bertrand X... coupable

[U] [E] et de Mme [L] [W] épouse [E], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la commune de [Localité 1], et les conclusions de M.

-3, L. 241-9 du Code de commerce, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christine X... coupable

Khaddra, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1999, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis

Par jugement du tribunal correctionnel de Papeete du 22 mars 2018, Mme [O] [W], épouse [X], a été déclarée coupable de ces délits, et condamnée à neuf ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir

Z..., père des deux victimes, et de Rahma Le A... épouse Z..., mère des deux victimes, à la somme de 50.000 euros pour chacun d'entre eux et pour évaluer le préjudice moral de Yahya Z..., Chaïda Z... et

Z..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 23 septembre 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 14 octobre 2015, n° 14-82.448) pour fraude fiscale,

de la famille Y..., a prêté à André-Charles X... 450 000 francs ; que les consorts A... ont prêté également différentes sommes au prévenu dont 172 200 francs portés au crédit du compte courant de l'épouse