Cette prise en charge est organisée selon le cas : 1° Au sein de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence ; 2° Au sein de l'unité d'hospitalisation de courte durée de la structure des urgences ou de l'antenne de médecine d'urgence

Article L1245-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 96

Code de la santé publique

l'article L. 1243-2, peuvent se procurer, à des fins thérapeutiques, des tissus, leurs dérivés et des cellules issus du corps humain, quel que soit leur niveau de préparation, ainsi que des préparations de thérapie cellulaire, préparés et conservés dans un Etat

Article R5121-154

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 90

Code de la santé publique

ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen d'une telle communication, sauf en cas d'urgence.

LEGIARTI000041877837

—

(LOI PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS) Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant

Article L433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 93

Code monétaire et financier

. – Ces règles s'appliquent également aux offres publiques visant des instruments financiers émis par une société dont le siège statutaire est établi sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace

Article 1

—

de santé assure, sur régulation du SAMU, en permanence, sur une zone préalablement identifiée et hors de l'établissement de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente des soins de médecine d'urgence

Article 11

—

Sont exonérés du paiement de la redevance domaniale : - les services d'aide médicale d'urgence des établissements publics hospitaliers ; - les services d'incendie et de secours ; - les réseaux de sécurité civile, figurant sur la liste fixée par arrêté

Article 3

—

Jusqu'à la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, les documents individuels de présence et les états mensuels de présence mentionnés aux 2° et 3° de l'article R. 6341

Article 17

—

validation de l'ensemble des unités d'enseignement et des stages permettant d'acquérir les 120 crédits européens correspondants, par la validation du certificat de synthèse pharmaceutique et l'obtention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence

Article 3

—

En cas d'urgence, l'un des membres du conseil peut proposer une réunion extraordinaire du Conseil général de l'armement. La demande correspondante est soumise au président, accompagnée de l'avis du vice-président.

Article ANNEXE art. 9

—

travail doit indiquer : Les consignes à observer afin que l'exploitation des chambres s'effectue dans les meilleures conditions de sécurité possibles (manutention des produits, allumage des appareils de chauffage, etc) ; Les consignes à observer d'urgence

Article 9

—

En cas d'urgence justifiée par des faits passibles d'une des condamnations mentionnées aux articles L. 212-2 et R. 212-4 du code de la route, le préfet peut suspendre l'autorisation d'enseigner pour une durée maximale de six mois.

Article R6156-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

Le délai est ramené à huit jours en cas d'urgence. La séance de la formation spécialisée doit se tenir huit jours au moins avant la séance en assemblée plénière.

Article 15-3-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 28

Code de procédure pénale

ou par le partenaire lié à elle par un pacte civil de solidarité, l'officier ou l'agent de police judiciaire qui reçoit la plainte ou, sous son contrôle, l'assistant d'enquête informe la victime qu'elle peut, le cas échéant, bénéficier d'une aide d'urgence

Article 23

—

Si une situation d'urgence nécessite des mesures temporaires, différentes ou complémentaires de celles à caractère permanent, destinées à soustraire un ou plusieurs agents à un danger grave et imminent, les consignes et instructions nécessaires sont immédiatement

Article R242-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Code rural (nouveau)

Sauf cas d'urgence, l'exercice de la profession de vétérinaire peut avoir lieu au domicile professionnel d'exercice autorisé, au domicile du client, au domicile du détenteur du ou des animaux ou sur les lieux de l'élevage ou tout autre lieu dévolu à l'hébergement

Article R223-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 13 > 95

Code rural (nouveau)

Le vétérinaire sanitaire fait d'urgence une enquête et adresse son rapport au maire et au préfet, conformément à l'article L. 223-5.

Article L310-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 63

Code des assurances

En cas d'urgence, l'avis du Comité consultatif du secteur financier n'est pas requis.

Article R123-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 04

Code de la sécurité sociale

En cas d'urgence, l'agent de direction peut être suspendu avec ou sans rémunération, par le responsable du service mentionné à l'article R. 155-1.

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