La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'administrateur et d'administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques est fixée conformément au tableau ci-après :

Article 15

—

Les conditions d'admission des étudiants, la durée des études, les programmes d'enseignement ainsi que les modalités des examens et d'attribution des diplômes sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie

Article R421-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 95

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Les pupilles subventionnés sont scolarisés dans l'établissement le plus voisin de la résidence de leur famille ou correspondant à la nature de leurs études.

Article R812-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 51

Code rural (nouveau)

Les études vétérinaires comportent une formation théorique, pratique et clinique permettant aux étudiants d'acquérir l'ensemble des compétences définies par le référentiel professionnel vétérinaire fixé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article D1221-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 05 > 20

Code du travail

Dans les huit premiers jours de chaque mois, l'employeur adresse à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) le relevé des contrats de travail conclus ou rompus au cours du mois précédent.

Article D4221-14-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 30

Code de la santé publique

Lorsque le stage est réalisé dans une structure ou un organisme agréé pour la formation des étudiants en troisième cycle des études de pharmacie, les candidats sont affectés par décision du directeur général du Centre national de gestion.

Article D1803-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 29

Code des transports

Pour l'application du dispositif prévu aux articles L. 1803-17 et L. 1803-18, le passeport pour la mobilité des études prévu à l'article L. 1803-5 est adapté par les dispositions de la présente section. Il comprend :

Article D633-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 34

Code de l'éducation

Le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est organisé dans des circonscriptions géographiques dénommées “ régions ” dont la liste est définie par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.

Article Annexe I

—

détrempés et inondés Un sol est détrempé dès lors qu'il est inaccessible du fait de l'humidité ; un sol est inondé dès lors que de l'eau est largement présente en surface. 4° Par rapport aux sols enneigés et gelés Un sol est enneigé dès qu'il est entièrement

Article 15

—

Il est chargé des études et des évaluations économiques nécessaires à la conduite des politiques et actions dans le champ de compétences de la direction générale.

Article 1

—

Le prix de vente au numéro des publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques à paraître à compter du 1er janvier 2015 est fixé comme suit : TITRE PRIX AU NUMÉRO Economie et Statistique

Article 30

—

A l'issue de l'année scolaire, la validation des études de l'ensemble d'une promotion d'élèves du cycle de formation d'ingénieurs « ISAE-SUPAERO » est examinée par un jury de validation des études, qui comprend : -le directeur général de l'institut ou

Article 2

—

Le comité scientifique Eurotrac comprend : - le directeur général de la recherche et de la technologie ou son représentant ; - le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement, président ; - le directeur

Article 22

—

Le corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Article 16

—

Le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante est consulté sur les orientations des enseignements de formation initiale et continue, sur le règlement des études, ainsi que sur les programmes et les modalités de contrôle des études.

Article 5

—

A cet effet, le pétitionnaire fournit au préfet, en fonction de la nature des aménagements sollicités, soit une étude d'ingénierie incendie spécifique, soit une étude technique précisant les mesures justifiant la protection des intérêts mentionnés à l'article

Article 13-1

—

Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale promus au grade de technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après

Article R632-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 49

Code de l'éducation

Les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent être autorisés à suivre une formation spécialisée transversale qui est une option commune à plusieurs spécialités.

Article R613-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 14

Code de l'éducation

Le conseil d'administration ou l'instance qui en tient lieu définit les règles de validation des études par l'établissement et de constitution des jurys de validation ainsi que, le cas échéant, les modalités particulières applicables aux divers types

Article Annexe 190-A.6

—

Lorsque plusieurs destinations sont possibles, la couleur des lignes au sol devrait correspondre à celles figurant sur le plan d'orientation.

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