[F] une expertise. En cours d’expertise, la compagnie Allianz a appelé en la cause certains constructeurs et leurs assureurs. Le rapport définitif d’expertise a été déposé courant mai 2025.

Par déclaration du 23 décembre 2024, la SCI [O] a interjeté appel de cette décision.

ainsi, quand l'expert judiciaire avait seulement indiqué, en réponse à un dire, que « l'intérêt du plâtre est son volant de régulation hygrométrique.

 ; Vu l'article 1343-2 du code civil, Prononcer la capitalisation des intérêts sur toutes les condamnations susceptibles d'intervenir par l'arrêt à intervenir. 

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 mai 2003), que la Fédération du Puy-de-Dôme pour la

procédure civile. 18.

civils.

Decoflock), fournisseur du tissu, a interjeté appel de l'ordonnance rendue en référé par le président d'un tribunal de commerce qui, sur assignation des sociétés Couach, a ordonné une expertise avant

rapport d'expertise établi par M.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens comprenant les frais d’expertise judiciaire.

Après expertise amiable par le docteur [U], Mme [M] a assigné l'hôpital devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Versailles pour faire désigner un expert judiciaire.

ne peut pas se prononcer sur la régularité de l'action publique; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que seule la partie civile a interjeté appel du jugement du tribunal correctionnel

L’expert précise que ces désordres entraînent des infiltrations d’eau à l’intérieur du logement, matérialisées par des traces d’humidité et des auréoles au plafond du salon.

[Y] et sa fille et a ordonné une expertise. L'expert nommé a déposé son rapport le 12 février 2015.

Aux termes de son assignation, Madame [S] [M] demande au tribunal de : Vu les dispositions de l’article 544 du Code Civil Vu les dispositions des articles 1240 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions

X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1648 du Code civil, ensemble l'article 2244 du Code civil ; Attendu que l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur,

de sorte que l'expertise lui était opposable ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile.

Si les doléances dactylographiées que la requérante a communiqué à l’expert ne sont pas versées aux débats en annexe du rapport d’expertise, il ressort toutefois dudit rapport que le Docteur [A] retient

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile

X... a demandé la désignation d'un expert judiciaire, puis, a assigné la société Eurocold en résolution du contrat et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique pris en ses quatre premières