L'agence reçoit les signalements de doublons transmis par les entreprises et organismes exploitant des médicaments ou des produits mentionnés à l'article R. 5121-150, en application de l'article R. 5121-167.

Article 1

—

leur participation aux frais de fonctionnement de ces organismes atteigne les pourcentages ci-après : 1° Pour la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.), 27,1 p. 100 ; 2° Pour les lignes de transports guidés, autres que les remontées

Article L229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 45

Code de l'environnement

Les dispositions de la présente section s'appliquent également aux exploitants d'aéronef dont la France est l'Etat membre responsable au titre des émissions de gaz à effet de serre au cours de tout vol à l'arrivée ou au départ d'un aérodrome situé sur

Article 6

—

n'est pas applicable de plein droit en vertu de l'article 32 B de l'annexe II au code général des impôts, l'amortissement exceptionnel de 25% prévu à l'article 39 quinquies D du code général des impôts peut être accordé sur agrément aux entreprises exploitantes

Article 73

—

l'installation portuaire accueillant des navires à passagers pour chaque catégorie de personnes et de véhicules, en distinguant les variations saisonnières ; – les dates des comités locaux de sûreté portuaire, incluant celles auxquelles les compagnies exploitant

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 88 > 72

Arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou U.L.M., peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome

Les plates-formes destinées à être utilisées de façon permanente par un ou plusieurs exploitants, regroupés ou non en association, ou à accueillir une activité rémunérée sont autorisées par arrêté du préfet du département ou du préfet maritime, pris après

Article 10

—

Ces chantiers expérimentaux sont répartis sur les installations des différents exploitants mentionnées à l'article 4 du présent arrêté. 1.

Article 13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 75

Décret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

Deux représentants du ou des groupements de droit particulier local exploitant des terres situées dans la commune et désignés par le maire ; 4.

Article 4

—

31 juillet 2023 et du 1er août 2023 au 31 décembre 2023 et pour chaque client comme : C x (P + 0,75 x X) x (1+TVA) où : - " C " est la consommation d'électricité (en MWh) facturée pour la période considérée par les fournisseurs d'électricité aux exploitants

Article 3

—

Sont membres de la commission : - un représentant des producteurs d'oeuvres cinématographiques ; - un représentant des exploitants de salles de cinéma ; - un représentant des distributeurs d'oeuvres cinématographiques ; - trois représentants des sociétés

Article 29

—

Chaque année, avant le 1er février, les exploitants de flottes de véhicules participant au label Qualité de l'air adressent à l'un des préfets de département de la région d'Ile-de-France ou au préfet de police un bilan des acquisitions et des renouvellements

Article 4

—

Elle conclut avec les propriétaires du parc immobilier de l'ancien exploitant minier les conventions qui permettent notamment, d'une part, de réserver des logements aux anciens agents et à leurs ayants droit relevant de l'article 1er, d'autre part, de

Article D1151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 42

Code de la santé publique

Au sens du présent chapitre, on entend par : 1° “ Professionnel ” : toute personne qui réalise une prestation d'épilation à la lumière pulsée intense ou au laser à visée non thérapeutique ; 2° “ Exploitant ” : tout professionnel tel que défini au 1

Article Annexe

—

qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, sont inscrites sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale : CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT

Article 13

—

Section 1 : Dispositions communes aux exploitants et aux intermédiaires, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux intermédiaires, Art. L3122-5, Art. L3122-6, Art. L3124-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art.

Article L554-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 35

Code de l'environnement

Le fait d'omettre la déclaration de dégradation d'une canalisation à son exploitant parmi celles mentionnées à l'article L. 554-5, prévue au septième alinéa du II de l'article L. 554-1, est puni d'une amende de 30 000 €.

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 91

Code de l'énergie

preuve du dépôt de la demande ; 2° Le mémoire descriptif précise les conditions d'utilisation de la ligne directe et l'identité de ses différents utilisateurs ; 3° La carte sur laquelle figure le tracé de la ligne directe précise l'identité des exploitants

Article R515-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 38 > 72

Code de l'environnement

installations qui, au 7 janvier 2013, sont visées par la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et qui, à cette même date, sont en service et détiennent une autorisation ou dont les exploitants

Article R515-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 38 > 72

Code de l'environnement

. – Afin de se conformer aux dispositions de la présente section, les exploitants de ces installations remettent avant le 7 janvier 2014 un dossier de mise en conformité dont le contenu est identique à celui du dossier de réexamen prévu à l'article R.

Article L192-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53

Code minier (nouveau)

L'autorité administrative fixe le mode de répartition entre les exploitants des dépenses diverses entraînées par l'organisation desdites séances.

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