Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500943_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
méconnus à l’égard des modalités de la négociation et sur la question des modifications au projet de contrat susceptibles d’être proposées par les candidats ; - invités à remettre une offre pour l’exploitation
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f25c2cfc5a084ac8ed
2 avril 2024
2 avril 2024
fonds ou à leur exploitation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110428
26 mai 2021
26 mai 2021
[K] [Z] avait la qualité de chef d'exploitation comme étant installé sur la ferme de [Localité 1] commune [Localité 2] de 1945 à 1971, date à laquelle il a repris l'exploitation de son fils situé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300685
30 mai 2012
30 mai 2012
base légale au regard de l'article 646 du code civil ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE l'expert relève justement que les photographies aériennes, dont les plus anciennes datent de 1950, montrent une exploitation
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20530_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Doivent, notamment, être regardés comme gérés dans des conditions particulières de nature à faire regarder leur exploitation comme non lucrative les services destinés à un public ne pouvant accéder aux
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20532_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Doivent, notamment, être regardés comme gérés dans des conditions particulières de nature à faire regarder leur exploitation comme non lucrative les services destinés à un public ne pouvant accéder aux
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20533_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Doivent, notamment, être regardés comme gérés dans des conditions particulières de nature à faire regarder leur exploitation comme non lucrative les services destinés à un public ne pouvant accéder aux
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20534_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Doivent, notamment, être regardés comme gérés dans des conditions particulières de nature à faire regarder leur exploitation comme non lucrative les services destinés à un public ne pouvant accéder aux
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24936_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Doivent, notamment, être regardés comme gérés dans des conditions particulières de nature à faire regarder leur exploitation comme non lucrative les services destinés à un public ne pouvant accéder aux
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21288_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Doivent, notamment, être regardés comme gérés dans des conditions particulières de nature à faire regarder leur exploitation comme non lucrative les services destinés à un public ne pouvant accéder aux
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21292_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Doivent, notamment, être regardés comme gérés dans des conditions particulières de nature à faire regarder leur exploitation comme non lucrative les services destinés à un public ne pouvant accéder aux
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21293_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Doivent, notamment, être regardés comme gérés dans des conditions particulières de nature à faire regarder leur exploitation comme non lucrative les services destinés à un public ne pouvant accéder aux
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21294_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Doivent, notamment, être regardés comme gérés dans des conditions particulières de nature à faire regarder leur exploitation comme non lucrative les services destinés à un public ne pouvant accéder aux
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21295_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Doivent, notamment, être regardés comme gérés dans des conditions particulières de nature à faire regarder leur exploitation comme non lucrative les services destinés à un public ne pouvant accéder aux
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21296_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Doivent, notamment, être regardés comme gérés dans des conditions particulières de nature à faire regarder leur exploitation comme non lucrative les services destinés à un public ne pouvant accéder aux
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da3a
20 novembre 1963
20 novembre 1963
DU CHEF DE NON ACHEVEMENT, NON VIDANGE ET NON NETTOIEMENT D'UNE COUPE DE BOIS DONT IL ETAIT ADJUDICATAIRE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE QUATRIEME MOYEN DE CASSATION
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00553
7 juin 2011
7 juin 2011
l'année 2004 et 239.529 € au titre de l'année 2005, soit au total 325.569 € ; ALORS QUE seul le préjudice réel doit être indemnisé ; qu'en l'espèce, le préjudice subi par TEXTILE ASSISTANCE résultait, non
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200072
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En statuant ainsi, alors que la garantie couvrait le risque de pertes d'exploitation consécutives, non à une épidémie, mais à une fermeture administrative ordonnée à la suite d'une maladie contagieuse,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103188_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il ressort des dispositions citées au point 4 que le classement d'une opération au deuxième rang de priorité est fonction de la seule surface de l'exploitation et non, ainsi que l'a considéré le préfet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301094
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Aux termes de l'article L 162-1 du code rural, les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers héritages, ou à leur exploitation ; ils sont,
Source officiellePage 55 sur 12078