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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
680b1db62c124f4fd8d67344
24 avril 2025
percuté ce véhicule qui avait ses feux de détresse.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2201019_20230717
17 juillet 2023
la fédération française de football à leur verser, respectivement, la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis ; 4°) d'enjoindre à la fédération française de football
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06605
9 février 2016
tricolore au rouge puis les policiers ayant actionné leurs avertisseurs sonores et lumineux deux autres feux au rouge ; que les policiers parvenaient à se porter à hauteur du scooter, le passager faisait
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2215316_20220810
10 août 2022
la série Bluebus 5SE ont été victimes d'incendies accidentels en pleine exploitation à Paris, l'un à l'arrêt " Maubert Mutualité ", l'autre au terminus " Bibliothèque Francois Mitterrand " ; - le feu
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c8
19 décembre 2002
phares, Que malgré cela l'automobiliste n'obtempérait pas mais au contraire poursuivait sa route à une vitesse excessive eu égard aux circonstances de lieu circulant parfois à contre sens de la circulation
10eme Chambre
DTA_2307187_20250722
22 juillet 2025
er radars de détection devant être installé à l'entrée et à la sortie du sous-sol ne garantit pas la sécurité des usagers de l'immeuble, ni les panneaux de signalisations prévus en cas de panne des feux
DTA_2111115_20250722
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008201023
9 février 2004
Vu 1°, sous le n° 230309, la requête enregistrée le 14 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AUTOMOBILE CLUB DE L'ILE-DE-FRANCE, et la FEDERATION FRANCAISE
civ2
613723d5cd5801467740eb99
13 décembre 2001
Gabriel X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie, dont le siège est ..., 3 / de la Fédération nationale des mutuelles des fonctionnaires et agents de
61372607cd5801467742268f
26 octobre 1999
côté droit du véhicule Opel Corsa ; que l'expert ajoute que l'accident est dû à un excès de vitesse eu égard à la route empruntée et aux conditions de visibilité réduites c'est-à-dire de nuit et en feux
3ème chambre
DTA_2020134_20221123
23 novembre 2022
. - Les intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par une signalisation spéciale ou par des feux de signalisation lumineux, sont désignées : () 2° En agglomération, par arrêté
comm
613720d7cd580146773eed63
17 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CORSICA FERRIES, FRANCE, nouvelle dénomination de la société SOGEDIS, dont le siège social est
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03708_20221201
1 décembre 2022
le projet méconnaît les articles L. 750-1 et L. 752-6 du code de commerce dès lors qu'il aura un impact négatif sur l'animation de la vie urbaine, qu'il aura un impact significatif sur les flux de circulation
1ère Chambre
6162f6f8b807dfe813d29786
11 avril 2012
obstruant la circulation, la suppression de la clôture et de la rangée de fils de fer barbelés interdisant l'accès à la parcelle [Cadastre 7].
1ère CHAMBRE
DTA_2500633_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 5 juin, les 2 et 15 septembre 2025, la fédération acteurs du tourisme et économiques de l’île des Pins, ou « fédération île des
soc
61372182cd580146773f4600
3 avril 1991
X... de ne pas l'avoir alerté quand les coups de feu ont été tirés et qu'il se trouvait à sa fenêtre, ainsi que l'a précisé M.
2ème Chambre
670d729564f81b1bb310fdc7
10 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE : Le 4 février 2018, un accident de la circulation est survenu à [Localité 8] (Haute-Garonne) au cours duquel, l’ensemble routier conduit par M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C201313
24 octobre 2019
La notion de « circulation » comprend la circulation statique pour un véhicule arrêté ou en stationnement, ou au contraire dynamique pour un véhicule en mouvement. M. S...
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008068707
24 octobre 2001
2000 dans le but de concéder le service public assurant la desserte maritime de la Corse pour les périodes du printemps, de l'été et de l'automne ; 2°) de rejeter les conclusions de la société Corsica Ferries
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03673_20231108
8 novembre 2023
Un mémoire présenté par la SCI du Fer à cheval a été enregistré le 9 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
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