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94 055 résultats pour « horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11015

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

et n'était pas comptabilisé dans l'horaire de travail, a violé le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; 2) Alors que, si la preuve des heures de travail effectuées

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f5a

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

UNIPERSONNELLE CELLOPLASTIC ne pouvait unilatéralement imposer à Maria TORRES CORREIA de venir travailler en poste et par le fait changer radicalement les horaires de travail, -dit que Maria TORRES CORREIA

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CC

soc

61372362cd58014677409140

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

X..., qui travaillait le matin, devait travailler une semaine le matin et une semaine l'après-midi ; que le salarié ayant refusé cette modification de son horaire de travail, s'est présenté le matin du

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CC

soc

613724aacd580146774175c6

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

collectif concerne les salariés à temps partiel au sens de l'article L. 212-4-2 du Code du travail et que sont concernés par la réduction du temps de travail les travailleurs à temps partiel présents

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?

ACCO

ACCOTEXT000053299902

—

1 décembre 2025

1 décembre 2025

AVENANT N°1 A L’ACCORD DU 19 AVRIL 2001 RELATIF A L’AMPLITUDE DES HORAIRES DU TRAVAIL DE NUIT, A LA PRIME DE MARTEAU PIQUEUR ET AU DEDOMMAGEMENT FORFAITAIRE DE NETTOTAGE CONCERNANT LES SOCIETES SAUR

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CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c695

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

En ce qui concerne le licenciement, il relate que le salarié ne respectait pas les horaires de travail, ses retards paralysant l'activité de plusieurs salariés puisqu'il disposait du camion et du matériel

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CC

soc

6079b1229ba5988459c513cd

Cassation

27 avril 1988

27 avril 1988

Y... de louer les locaux dans lesquels il travaillait, d'assumer les risques de son activité, de ne point être astreint à des horaires de travail et d'assurer par ses propres moyens le recrutement de ses

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110127

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[Y], « cadre consultant », aurait nécessairement disposé d'une flexibilité dans ses horaires de travail, sans inviter préalablement les parties à s'expliquer sur ce point, la cour d'appel a violé l'article

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CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89c25

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

, ainsi que les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiquée par écrit au salarié La non-conformité du contrat de travail n'entraîne cependant qu'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10001

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit

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TA

1ère chambre

DTA_2101620_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel de manière que la durée du travail soit conforme sur l'année au décompte prévu

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CC

soc

613723f5cd58014677410691

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

à la société Point P centre, puis avisée, le 15 mars 1996, de la modification de ses horaires de travail ; qu'ayant été licenciée le 25 avril 1996 pour avoir refusé cette modification d'horaires, elle

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CA

Avis

CADA:20160693

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

supplémentaires, primes de rendement) ou encore ceux qui sont relatifs à ses horaires de travail (indemnités et heures supplémentaires).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10777

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

C... connaissait ses horaires de travail à l'audience. De même, aucun témoignage n'est versé au dossier. Il ressort ainsi de ces éléments que M. T...

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CC

soc

613723cecd5801467740e641

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

; Sur le moyen unique, tel qu'il résulte du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que, par contrat du 5 juillet 1977, Mlle X... a été engagée en qualité de standardiste bilingue, pour un horaire

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cr

6137255bcd5801467741d03c

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

critiquée n'ayant été en vigueur que pendant une période transitoire permettant d'aménager un nouveau standard téléphonique et ne concernant qu'une faible partie de l'horaire de travail d'un très petit

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00605

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois ; qu'en jugeant que la journée du 25 octobre 2013, travaillée en plus de l'horaire de travail, ne pourrait donner lieu à paiement

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CC

soc

61372212cd580146773f9ff1

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

de l'employeur à s'en prévoir ; que le conseil de prud'hommes ne pouvait retenir la version selon laquelle le licenciement aurait été motivé par le refus de Mme X... d'accepter une réduction de son horaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01460

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

; QU'ainsi les tableaux des heures de travail payées entre décembre 2001 et juin 2005 témoignent d'une grande variation des horaires de travail de Monsieur X... d'un mois à l'autre (de 32 heures à 107

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00916

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

à la disposition de l'employeur ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les contrats successifs conclus entre les parties ne comportaient pas de répartition journalière ou hebdomadaire de l'horaire

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