greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2008, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la Société azuréenne de gestion et de commercialisation, de la SNC CLM

Elle relève que la référence à un porche clos par une porte n’est pas reprise dans le règlement de copropriété figurant à partir du rôle 19 de l’acte produit.

fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer l’« agrément d’auto-école » qu’elle a sollicité dans un délai maximal de quarante-huit

La société à responsabilité limitée (SARL) MCP Fermetures, qui exerce une activité de vente et de pose d'huisseries, n'a déposé aucune de ses déclarations de résultat au titre des exercices clos en 2016

au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos

En cas d’astreinte - Prévoir un délai de huit mois et limiter à un juste montant l’astreinte par jour de retard.

", " Le Clos Jean Mermoz ", " Belmonte ", " Le Clos du Grillou ", " Le Clos des Maguelonnes ", " Le Club des Pins ", " Giraudoux ", ont été créés avant le 1er juillet 1996.

l'audiovisuel l'a mise en demeure de fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné de la déclaration annuelle des données sociales pour l'exercice 2000, dans un délai de huit

La société Soludec a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, de condamner la commune de Metz à lui verser diverses sommes au titre du règlement définitif du solde du lot n° 1 " Clos

liquidatrice et mandataire ad hoc, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l’exercice clos

Bichet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos

proposition de rectification lui a été adressée le 20 décembre 2017, portant sur des rehaussements de la base imposable à l’impôt sur les sociétés à hauteur de 45 000 euros pour chacun des exercices clos

d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal de la commune son recours gracieux contre la délibération du 23 novembre 2020 approuvant la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) au lieu-dit " Au Clos

3°/ à la société Allianz Benelux NV, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7] (Pays-Bas), société de droit belge, anciennement dénommée Allianz Nederland Corporate NV, 4°/ à la société Le Clos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

de remboursement de l'acompte sur intéressement, l'arrêt retient qu'il résulte de l'annexe au contrat de travail que le salarié avait droit, à titre exceptionnel, à un acompte de 35 000 francs après huit

PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 28 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : SCI LE JERDEL, demeurant Le Clos des Besses-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE Demanderesse ET : Jean

motivation de la décision, qu'il nie avoir commis des faits contraires à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs, qu'il suppose que le différend dont il est fait état remonte à 2015 et déclare qu'il est clos

liquidateur de la société Fem, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la fixation au passif de la société de sa créance au titre de la prime annuelle de 1,5 % du chiffre d'affaires de l'exercice clos