Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n°139, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement de type 5PA dans le bâtiment A au 1er étage à gauche (lot n°2), dépendant d’un immeuble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de la Résidence Le Fontainebleau, dont le siège

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires et son syndic M.

attaqué (Caen, 19 octobre 1995), statuant sur renvoi après cassation, que la société civile immobilière Claude et Bernard (SCI), propriétaire d'un local à usage commercial au rez-de-chaussée d'un immeuble

Sur les trois moyens, réunis : Attendu que Mme X..., propriétaire, dans un immeuble en copropriété, d'un lot constitué par un emplacement de garage en sous-sol, fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 1er

Y... et Mme X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d'une décision de l'assemblée générale du 11 juillet 1989, prescrivant

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 janvier 1987) que la société Cogel a acquis dans l'immeuble en copropriété dénommé Villaret-Vanoise, édifié sur les lots n°s 5 et

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de dégâts des eaux survenus dans plusieurs appartements d'un immeuble

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mars 1998), qu'ayant acquis, le 30 juillet 1987, un lot à usage d'habitation dans un immeuble en copropriété, M. de X...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 novembre 2006), que se plaignant de l'encombrement d'un passage commun dans un immeuble en copropriété, M.

VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GUZMAN DONT LA FILLE MINEURE A ETE BLESSEE LE 4 JUILLET 1968, EN HEURTANT LA PORTE DE VERRE D'UN IMMEUBLE

X..., propriétaire dans l'immeuble ..., d'un lot constitué par le droit de jouissance exclusive de la cour avec les 13/10 000e des parties communes, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 1988

Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir retenu dans ses motifs que la part de responsabilité devant être laissée à Mme X..., propriétaire de lots dans un immeuble

LES SERVICES DOMESTIQUES SONT FIXEES SUR LA BASE D'UN SALAIRE FORFAITAIRE ET QU'IL EN EST DE MEME POUR LES PERSONNES, AUTRES QUE LES CONCIERGES, EMPLOYEES POUR L'ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES D'UN IMMEUBLE

Y... et Mmes X... et Licinio étaient employés en qualité, le premier, d'agent technique, les deux autres de manoeuvres, par la société Utec, entreprise de nettoyage, et affectés à l'entretien d'immeubles

trouvant dans l'entrée du local vendu et desservant le sous-sol ; Qu'en statuant ainsi, alors, d'une part, que l'action possessoire ne peut être exercée entre propriétaires de lots dépendant d'un immeuble

X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, tendant à faire déclarer non écrites les clauses du règlement de copropriété relatives à la répartition des charges générales et d'ascenseur

placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical ; Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Brest, 4 Juillet 2006), que Mme X... est propriétaire de lots dans un immeuble

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société civile immobilière Bizot (SCI) était propriétaire de 6 lots (n 1 à 6) situés ... dans un groupe d'immeubles

elle n'y a pas renoncé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1995), que la société Casino Guichard-Perrachon et compagnie, devenue société Casino France, propriétaire de lots dans un immeuble