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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00909_20250409
9 avril 2025
Mme B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département à lui verser la somme totale de 5 992 euros.
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A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département à lui verser la somme totale de 5 992 euros.
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DCA_24LY00915_20250409
DCA_24LY00916_20250410
10 avril 2025
B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département à lui verser la somme totale de 5 992 euros.
DCA_24LY00917_20250410
Mme A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département à lui verser la somme totale de 5 992 euros.
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Mme Baron relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département à lui verser la somme totale de 5 992 euros.
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11 avril 2025
DCA_24LY00928_20250410
A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département à lui verser la somme totale de 4 494 euros.
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