Pour les mutations à titre onéreux ou les apports en société sur : Le prix de la cession, le montant de l'indemnité ou la valeur des droits sociaux rémunérant l'apport, augmenté des charges qui s'y ajoutent ; La valeur vénale réelle des biens, établie

Article Annexe I (suite)

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Influence des agents extérieurs (température, hygrométrie) 3. Pendules de Paris X X X - Construction, chaîne cinématique - Terminologie - Sonneries : • à râteau • à chaperon ou roue de compte 4.

Article Annexe XVII

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L'indicateur d'élaboration et de mise à disposition d'une synthèse annuelle par le médecin traitant pour ses patients est pondéré en fonction de la patientèle réelle du médecin traitant.

Article 221-III/19

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vidéo visualisés sur des terminaux à écran installés à bord des navires peuvent être utilisés en complément mais non en remplacement de l'annonce. 3 Exercices 3.1 Les exercices doivent, dans la mesure du possible, se dérouler comme s'il s'agissait réellement

Article 26

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de l'analyse des légionelles Le prélèvement est réalisé par un opérateur formé à cet effet, sur un point du circuit d'eau de refroidissement où l'eau est représentative du risque de dispersion des légionelles dans l'environnement et hors de toute influence

Article Annexe I

—

Les organismes visés à l'article 1er du présent arrêté doivent s'assurer que des personnes ou organisations extérieures à l'organisme de contrôle ne peuvent pas influencer les résultats des inspections effectuées. 3.8.

Article D98-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 46

Code des postes et des communications électroniques

articles R. 9-5, R. 9-6 et D. 306 à D. 315, notamment les informations financières ou comptables, y compris les données de coût, ou celles relatives à des marchés de détail associés à un marché de gros sur lequel l'opérateur est réputé exercer une influence

Article R229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 22

Code de l'environnement

Inexactitude significative ” : une inexactitude importante (omission, déclaration inexacte ou erreur, hormis l'incertitude admissible) dans les données soumises, dont le vérificateur estime, dans l'exercice de ses fonctions, qu'elle pourrait exercer une influence

Article R1322-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 59

Code de la santé publique

Ces eaux ne doivent avoir aucune influence, directe ou indirecte, sur la salubrité de la denrée alimentaire finale et sur la santé du consommateur.

Article Annexe I

—

faut tenir compte, le cas échéant, sont les suivantes : - variations de la tension d'alimentation électrique ; - variation de la fréquence secteur ; - champs magnétiques à fréquence industrielle ; - toute autre grandeur susceptible d'exercer une influence

LEGIARTI000039331435

—

Influence des principales pathologies préexistantes sur l'état de grossesse, . Influence de la grossesse sur l'évolution des principales pathologies préexistantes, .

Article ANNEXE II

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poids de la fraction d’échantillon nécessaire pour un dénombrement est fixé à l’annexe IV. a) Les semences de prébase et les semences de base peuvent présenter une faculté germinative inférieure au taux prévu ; dans ce cas, la faculté germinative réelle

Article Annexe III

—

Organisation de la formation en milieu professionnel Les périodes d'activité de l'élève en milieu professionnel doivent correspondre à une formation réelle, qui doit être coordonnée avec celle donnée dans le lycée afin d'en assurer la cohérence et la

Article 22

—

-L'autorité qui a accordé ce congé fait procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que l'activité du bénéficiaire du congé est réellement consacrée à donner des soins à son enfant.

Article 218-5.01

—

Cette visite doit permettre de s'assurer que tout changement, remplacement ou toute réparation importante a été réellement effectuée de telle sorte que le navire satisfait aux prescriptions de la Convention.

Article 12

—

En cas de défaillance de l'une des parties, le résultat de la cession des valeurs, titres ou effets est égal à la différence entre leur valeur réelle au jour de la défaillance et leur prix de revient fiscal dans les écritures du cédant ; il est compris

Article 25-8

—

Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur.

Article 150 VH bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 67

Code général des impôts

En cas d'acquisition à titre gratuit, le prix d'acquisition à retenir s'entend de la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit ou, à défaut, de la valeur réelle des crypto-actifs ou des droits s'y rapportant déterminée

Article R2125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 36

Code général de la propriété des personnes publiques

ministre chargé de la gestion du domaine public fluvial, du ministre chargé du domaine et des ministres intéressés, le chiffre fixé par cet arrêté, le permissionnaire peut obtenir qu'elle soit annuellement réduite d'après le nombre de mètres cubes réellement

Article D361-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Code rural (nouveau)

sinistre de biens de qualité moyenne et de même nature que celle des biens détruits, compte tenu de l'état dans lequel ils se trouvaient ; 2° Pour le cheptel vif, la valeur indiquée au barème prévu à l'article D. 361-14 ou, à défaut, la valeur vénale réelle

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