Ces montants moyens pourront être majorés de 1 250 euros si l'agent concerné est nommé dans l'emploi de médecin inspecteur régional ou de conseiller sanitaire de zone.

Article 227-11.01

—

Ces dispositions peuvent être vérifiées au cours de visites par les inspecteurs de la sécurité des navires, notamment en effectuant des exercices.

Article 5

—

La mission ministérielle d'audit interne est dirigée par un responsable ministériel de l'audit interne, inspecteur général de l'administration, avec le concours de deux membres de l'inspection générale de l'administration, d'un membre de l'inspection

Article R596-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 19

Code de l'environnement

Les inspecteurs de la sûreté nucléaire ayant la qualité de fonctionnaire ou d'agent contractuel de droit public sont habilités par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection à exercer les missions de police judiciaire prévues aux

Article L332-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 20

Code de l'environnement

-Dans la zone maritime des réserves naturelles, les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1 affectés dans ces réserves et les agents des réserves naturelles sont habilités à constater les infractions aux réglementations intéressant

Article R3125-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 07

Code de la défense

Le BEAD-mer est placé auprès de l'officier général de la marine nationale, inspecteur général des armées.

Article R4137-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 10

Code de la défense

autres forces armées et les formations rattachées, le conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement comprend, en fonction de la force armée ou de la formation rattachée d'appartenance du comparant : 1° Un inspecteur

Article R4137-138

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 10

Code de la défense

Le ministre de la défense fait instruire le dossier par un inspecteur général des armées, décide de la suite à lui donner et répond à l'intéressé dans un délai de soixante jours francs à compter de la réception du recours par le ministre.L'absence de

Article R6152-313

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85

Code de la santé publique

chaque affaire, le président du conseil de discipline choisit un rapporteur soit parmi les membres ou anciens membres de l'inspection générale des affaires sociales, docteurs en médecine n'appartenant pas au conseil de discipline, soit parmi les inspecteurs

Article L4232-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 91

Code de la santé publique

: 1° Un professeur ou maître de conférences des unités de formation et de recherche de pharmacie, pharmacien en activité, nommé par le ministre chargé de la santé, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 2° Un pharmacien inspecteur

Article 150-1.08

—

l'escale a lieu uniquement pendant la période nocturne, dans un tel cas, le chef du centre de sécurité des navires prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que les navires qui font régulièrement escale pendant la période nocturne puissent être inspectés

Article 1

—

du cadre de complément Inspecteur Hors classe - Inspecteur central 5 e Ancienneté acquise majorée de 3 ans Exceptionnelle 2 e 5 e Ancienneté acquise 1 er 4 e 2 fois l'ancienneté acquise 1re 2 e 3 e 3/2 de l'ancienneté

Article Annexe 2

—

La liste des inspecteurs participants à la mission et l'étendue de celle-ci sont définies par une notification de la SGFGAS. B.

Article 6

—

Le contrôle de ces mesures sera assuré tant par le préfet d'Indre-et-Loire, dans le cadre de l'ordonnance précitée, que par les inspecteurs des installations nucléaires de base, dans les conditions fixées par l'article 11 du décret n° 63-1228 du 11 décembre

Article 9

—

Les inspecteurs principaux recrutés en application des articles 6 et 8 effectuent une période de formation dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Article 2

—

Les inspecteurs généraux des services actifs de la police nationale assurent des missions de direction comportant des responsabilités supérieures d'encadrement ou des missions d'expertise de haut niveau.

Article 2

—

départemental des affaires sanitaires et sociales ; - un ingénieur du génie sanitaire ; - un ingénieur d'études sanitaires ; - un membre de l'enseignement dispensant l'une des formations requises pour accéder au corps des techniciens sanitaires ; - un inspecteur

Article 3

—

Les missions relatives à la sécurité nucléaire et à la sécurité du domaine biologique et chimique sont respectivement confiées à un ou plusieurs des inspecteurs de l'armement. Ces missions sont précisées par arrêté.

Article 42

—

Au cours de ses missions, le vice-amiral inspecteur général permanent du matériel s'assure que les arsenaux et établissements de la marine sont pourvus de tous les moyens d'action nécessaires pour combattre les incendies. 3.

Article 57

—

Si les éléments contenus dans ce rapport le justifient, le médecin de l'agence régionale de santé désigné par le directeur général ou son représentant, médecin inspecteur de la santé, peut demander un examen médical effectué par un médecin agréé.

Page 55 · 17 483 résultats

← Précédent Suivant →