Codes de loi français

Article 1

Nectatop Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Nectavista Arsène et Laurence Maillard (FR) Agro Selection Fruits Queen Pearl Lowell Glen Bradford (US) Star Fruits SNC Pavie Ferlate Institut

Article 193

Chapitre II : Institut national des données de santé, Art. L1462-1, Art. L1451-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1435-6, Art.

Article 1

Les élèves de Centrale Lille Institut sont recrutés : En première année : a) Par la voie de concours sur épreuves portant sur les programmes mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et

Article 4

candidats titulaires : a) Soit de deux diplômes requis pour la candidature à l'Institut national du service public ou d'un doctorat d'Etat, ou d'une agrégation ; b) Soit d'un diplôme d'ingénieur délivré par une école supérieure d'ingénieurs ou un institut

Article 37

CATEGORIES Association pour les fouilles Institut national de recherches Catégorie 1 Catégorie 2 A Catégorie 2 B Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5 Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5

Article 1

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (FR), Agri Obtentions SA (FR). Agri Obtentions SA (FR).

Article Annexe

INSTITUT NATIONAL DE JEUNES SOURDS DE CHAMBERY DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE d'emplois au 1 er NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1 er Directeur des enseignements A 1 30 Chef des

Article R914-19-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 63

Des premiers concours internes pour l'accès à titre définitif à l'échelle de rémunération de professeur des écoles sont ouverts aux maîtres contractuels ou agréés à titre définitif, rémunérés sur l'échelle de rémunération des instituteurs qui justifient

Article L820-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

collectivités territoriales par des organismes publics ou privés, en particulier les chambres d'agriculture, les établissements d'enseignement supérieur agricole publics et privés, les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés, les instituts

Article L411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 12

opérationnels pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés, par espèce ou par groupe d'espèces, et mis en œuvre sur la base des données des instituts

Article D661-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 70

obtenteurs de variétés, établissements producteurs de semences ou de plants, agriculteurs multiplicateurs de semences ou de plants, utilisateurs de semences ou de plants, utilisateurs de produits des récoltes obtenues à partir des semences ou plants, instituts

Article R235-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 89

Sur les modalités générales d'attribution des moyens en emplois et des dotations financières, ou en nature, pour les dépenses pédagogiques des collèges du département ; f) Sur le montant de l'indemnité de logement allouée dans chaque commune aux instituteurs

Article 1

Délégation permanente de pouvoirs est donnée aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie pour prononcer à l'égard des personnels appartenant au corps des instituteurs les décisions relatives

Article Annexe (suite 1)

Grades et emplois Classement hiérarchique Observations h) Institut national des langues et civilisations orientales Directeur 741 - 1015 (a) (a) Professeur 741 - 1015 (a) (a) Corps en voie d'extinction Chargé de cours

Article 1

chauffage des immeubles et aux installations électriques, à l'exception des opérations sur des équipements contenant des fluides frigorigènes ; 16° Artisans d'art ; 17° Coiffure à domicile ; 18° Soins esthétiques à la personne autres que médicaux et paramédicaux

Article 4

gestion des pharmaciens résidents ; Indemnité de suppléance ou d'intérim des pharmaciens résidents ; Prime spéciale de sujétion des aides soignants ; Prime forfaitaire mensuelle des aides soignants ; Prime spécifique accordée à certains personnels paramédicaux

Article R161-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 72

application de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique des recommandations de bonnes pratiques sur la délivrance aux patients de l'information sur leur état de santé ; 3° Emet un avis sur les règles de bonnes pratiques des professions paramédicales

Article L147-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 74

familles adoptives, d'un représentant d'associations de pupilles de l'Etat, d'un représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines, et de deux personnalités que leurs expérience et compétence professionnelles médicales, paramédicales

Article R1242-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 32

l'article L. 1243-2 du personnel nécessaire à l'activité de prélèvement, soit : -un médecin nommément désigné, responsable de l'activité de prélèvement ; -le cas échéant, des médecins qualifiés pour la réalisation d'actes chirurgicaux ; -du personnel paramédical

Article D6136-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 11

-La convention constitutive de la communauté psychiatrique de territoire est préparée par les représentants légaux et les présidents des commissions médicales de ces établissements, en concertation avec les instances paramédicales et les représentants