Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 266 résultats pour « jours chômés »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 266 résultats pour « jours chômés »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe
(1) Une astreinte de semaine couvre une période de 7 jours sur 7.
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article 36
Pour les élevages de porcs et de volailles, un registre des parcours est tenu à jour.
Article 2
Le taux de cette indemnité est fixé à 9,76 F par jour et par agent.
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article 19
Des consignes sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article 4
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
Article R1142-63-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 68
Le collège se réunit sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Article 36
Pour les élevages de porcs et de volailles, un registre des parcours est tenu à jour.
Article Annexe
Ces normes sont vérifiées dans un délai de quatre à sept jours après emprésurage.
Article R175-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 14 > 96
La police d'assurance est datée du jour où elle est établie.
Article R4234-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 37 > 64
Le délai d'appel est de trente jours à compter de la notification de la décision.
Article 4
I. - L'exploitant tient à jour à la disposition de l'inspection des installations classées :
Article 2229
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 72
Elle est acquise lorsque le dernier jour du terme est accompli.
Article 3
la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les salariés âgés de moins de 53 ans à la date de la fin de leur contrat de travail ; En cas de préavis non exécuté et non payé, le terme de la période de référence affiliation est la veille du jour
Article 9 bis
§ 1er - Le complément de fin de droits prévu au 2° du §1er de l'article 9 est applicable à compter du premier jour du mois civil au cours duquel l'Institut national de la statistique et des études économiques publie les résultats de l'enquête trimestrielle
Article 8
L'ordre du jour, établi par le président, est notifié aux membres du conseil au moins huit jours à l'avance. Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
Article 40
L'Assemblée nationale doit se prononcer, en première lecture, dans le délai de quarante jours après le dépôt d'un projet de loi de finances. Le Sénat doit se prononcer en première lecture dans un délai de vingt jours après avoir été saisi.
Article 1
Les listes des maires et des conseillers généraux font l'objet, soixante-dix jours avant la date du scrutin, d'une publicité par voie d'affichage à la préfecture et dans les sous-préfectures.
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