dernier, à fournir pour des vols au bénéfice du rectorat, des billets de transport ; qu'or, la vente de billets de transport matérialise et caractérise le contrat de transport de voyageurs ou de marchandises

de ce sinistre, même si, vis à vis des propriétaires des marchandises détruites, il revêtait le caractère d'un dommage de travaux publics ; Considérant qu'aux termes de l'article 20 du cahier des clauses

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1988, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 18 octobre 1989 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 10 000 francs

les marchandises.

l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de travail dissimulé, recours à une personne exerçant un travail dissimulé, marchandage

; qu'il indique que devra être déduite la valeur de sauvetage de la marchandise ; que le procès-verbal établi à l'occasion des réunions des 5 et 27 décembre 2007 comporte une évaluation du préjudice immatériel

produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1 et 2 de la loi du 24 juin 1928 relative à la protection et des numéros et signes quelconques servant à identifier les marchandises

par le changement de navire et le non embarquement d'une partie de la marchandise ; Sur le premier moyen : Vu l'article 94 du Code de commerce ; Attendu que la commission de transport, convention par

Infestée d'insectes de type charançons, la marchandise n'a pu être réceptionnée. Informée de cette situation, la Société KERR a ordonné le retour de la marchandise.

L'agent en dispose librement. article 7 L'agent prendra soin des marchandises qui lui seront confiées et sera responsable, en sa qualité de consignataire, de ces marchandises, dans les limites prévues

la cour d'appel de Colmar, en date du 20 décembre 1990 qui, dans la procédure suivie notamment contre Pierre X... et Christophe Y... du chef d'infraction réputée importation sans déclaration de marchandises

contrôle inopiné dans la perspective d'une vérification de comptabilité dont l'avis lui fut remis immédiatement, selon la procédure prévue à l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales ; qu'à l'occasion

CONDAMNER la société APHEX BIOCLEAN FRANCE à payer à la société DUCOURNAU LOGISTIQUE, en cas de maintien de ses marchandises dans les lieux, une indemnité d'occupation s'élevant à 604,80 € par mois à compter

C..., titulaire d’un justificatif de capacité professionnelle au transport de marchandises avec des véhicules légers, d’une licence pour le transport intérieur de marchandises par route pour le compte

BRANCHES, EN CE QU'IL EST DIRIGE CONTRE LA SOCIETE "TURFAIT ET COMPAGNIE" : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE "TURFAIT ET COMPAGNIE" (SOCIETE TURFAIT), RECEPTIONNAIRE A MARSEILLE DE MARCHANDISES

La question, ne portant pas sur l'interprétation d'une disposition constitutionnelle dont le Conseil constitutionnel n'aurait pas encore eu l'occasion de faire application, n'est pas nouvelle. 4.

du déchargement de la caisse afin de permettre la livraison des marchandises destinées à la société Escota, le préposé de la société Solutions Route ayant manipulé la marchandise de manière inadaptée

Ces négligences répétées sont inadmissibles au regard de la responsabilité qui est la vôtre en tant que chef des achats, alors et surtout que cette situation a occasionné une perte de chiffre d'affaires

Le matin du 12 novembre 2018, le vol des marchandises a été constaté.