S'agissant de la convention de rupture, l'appelante rappelle que dès le 23 novembre 2010, elle avait dénoncé les menaces verbales de licenciement pour faute grave qui lui avaient été adressées par son

X... selon lesquelles, par courrier du 13 février 1989, la société Chardel avait menacé le salarié de licenciement en cas de nouvelles absences "quelqu'en soit le motif" et réitéré ce reproche dans la

et fondé le licenciement pour motif économique des salariés et rejetant leur demande de fixation à la liquidation judiciaire de la société Neo Security de créances de dommages-intérêts pour licenciement

L'ensemble de ces éléments concourt à démontrer que monsieur [F] a donné sa démission sous pression de l'employeur, sous la menace d'un licenciement pour faute grave, et alors qu'il

et qu'elle n'était pas exposée à une menace justifiant la recherche d'une protection; qu'en considérant que la désignation de l'exposante était frauduleuse sans qu'il résulte de ses constatations que

les menaces de mort contre M.

dans le cadre de la procédure de reclassement, ce qui est constitutif d’une faute de nature à engager sa responsabilité ; - le stress généré quant à l’incertitude de son avenir professionnel et les menaces

SUR QUOI LA COUR - sur le licenciement : Attendu qu' en vertu de l' article L. 122- 14- 2 du code du travail, les motifs du licenciement doivent être énoncés dans la lettre de licenciement ; que cette

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de la salariée concernant l'emploi de femme de ménage au cabinet médical est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner à payer

discute pas qu'il s'agit en réalité, d'un reclassement interne de ceux-ci, qu'il s'ensuit que le droit au reclassement dans une société du même groupe reconnu aux salariés dont les emplois sont menacés

décision de procéder à votre licenciement pour motif économique.

X... et Y... des sommes à titre d'indemnités de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur, qui menace de se servir d'une voie de

auraient promis des emplois et des aides pour assurer la construction ou l'amélioration de logements, auraient réglé les factures d'électricité de certains électeurs en échange de leurs votes ou auraient menacé

Il ajoute qu'au principal, rien ne permet de requalifier la démission en licenciement.

pour faute grave le 9 avril 1987, qu'il lui était reproché, après plusieurs incidents ayant donné lieu à des avertissements, des insultes, menaces et violences physiques contre un supérieur hiérarchique

stipule qu'une mesure de licenciement ne peut intervenir qu'après avis du conseil de discipline, qu'en l'espèce l'entretien préalable au licenciement s'est tenu avant la réunion du conseil de discipline

télécopie par lequel ils attestaient lui avoir exposé leurs griefs concernant le directeur général, à savoir brimades et sanctions injustifiées, entraves au bon fonctionnement des activités commerciales, menaces

Nettoyage Service Organisation ; que son contrat de travail a été transféré à la société Safen le 1er mars 1996, qu'elle a été affectée au nettoyage du foyer Sonacotra de Marseille ; qu'elle a été licenciée

renouvelée, ce qui compromet la poursuite de son activité professionnelle à très court terme, dès lors que son contrat de travail a été suspendu le jour de l’introduction de sa requête et qu’il est menacé

Le refus de la salariée exprimée le 28 février 2006 conduisait à son licenciement le 3 mars 2006.