Excoffier frères des menuiseries extérieures ; qu'il a refusé de payer le prix convenu au motif que les pièces d'appui des fenêtres qui lui ont été livrées étaient d'une dimension inférieure à celle mentionnée

accepte le désistement et renonce à sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les articles 1024 et 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Vu la mention

conclue sous la condition particulière "de l'accord des vendeurs pour le prix demandé", la cour d'appel, qui n'a pas qualifié le contrat de promesse d'achat mais qui a souverainement retenu que la mention

[M] et son seul même, associé au dessous de la mention 'bon pour aval', à l'exception, pour cette dernière signature, de toute mention de la AJP Solutions, holding, ou encore de la société Bforbiz, souscriptrice

" Bon pour accord" signée par M.

"lu et approuvé", ni la mention "bon pour accord", et n'indiquait pas le nombre d'exemplaires signés, en méconnaissance des articles 1325 et suivants du Code civil, la cour d'appel a privé son arrêt de

millions de francs jusqu'au 31 décembre 1990 " ; qu'aux termes de ce même courrier, la banque invitait en outre la société à confirmer son accord en renvoyant un exemplaire de cette lettre revêtu de la mention

Suivant bon de commande n°C-20/02-24365 daté du 11 février 2020, ils ont commandé des menuiseries intérieures et extérieures auprès de la société SPECI-MEN (exerçant son activité sous le nom commercial

de commande du 18 décembre 2010, auraient néanmoins consenti à l'opération d'achat à crédit du camping-car mentionné dans le bon de commande du 18 décembre 2010 ; qu'étant ainsi démontré que Monsieur

[P] [G] » avec la signature de Monsieur [P] [G] ; - la mention « pris connaissance, bon pour consentement exprès au présent engagement. [Z] [G] » suivi de la signature de Madame [Z] [G].

Elle fait valoir que la requête introductive d'instance mentionne bien le bon intitulé et le bon Siret, de sorte qu'il n'y a aucune difficulté sur la détermination de la société et que celle-ci n'a jamais

[D] [P] [S] [K] Signature précédée de la mention bon pour accord ainsi que le montant manuscrit de 174.000 euros' Que sous le texte ont été apposées la mention 'EURL [C]-[Z] [M] 'BON POUR

Joseph X..., auteur de la mention ci-dessus spécifiée, ne peut utilement prétendre avoir produit cette pièce de bonne foi ; que si elle ne constituait pas un reçu pour solde de tout compte au sens du

cautionné l'emprunt contracté par la société Etablissements X... auprès du Crédit industriel et commercial de Paris ; que son épouse, commune en biens, a apposé sur cet acte sa signature précédée de la mention

manutention qui, se prévalant de sa qualité de propriétaire, l'a cédé à un tiers le 6 juin 2003 ; qu'après avoir adressé à la société Bouchard manutention un chèque correspondant à la valeur de rachat mentionnée

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1326 et 2015 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que Mme Y... avait porté de sa main sur l'acte de cautionnement la mention

celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, devenu l'article L. 312-48 du même code ; 4°/ que, dans leurs conclusions d'appel, les emprunteurs faisaient valoir qu'en l'absence de toute mention

1978 et l'article 6 du Code civil ; alors, enfin, qu'en donnant effet au "bon à payer" litigieux, dont ils constataient qu'il ne portait pas la mention "bon à payer" de la main de M.