Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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40 320 résultats pour « non reclassement après l'examen de reprise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D6361-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 73
Pour l'affectation en réserves, l'exécution de la décision budgétaire de reprise des résultats, adoptée par l'assemblée délibérante, se fait par l'émission d'un titre de recettes.
Article D71-111-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Pour l'affectation en réserves, l'exécution de la décision budgétaire de reprise des résultats, adoptée par l'assemblée délibérante, se fait par l'émission d'un titre de recettes.
Article D72-101-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
Pour l'affectation en réserves, l'exécution de la décision budgétaire de reprise des résultats, adoptée par l'assemblée délibérante, se fait par l'émission d'un titre de recettes.
Article 354 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 00
Le droit de reprise prévu par le 1 de l'article 103 du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union, applicable à la dette douanière définie par les 18, 20 et 21 de l'article
Article R214-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11
La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'une note expliquant les raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation.
Article L1233-57-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 28
L'employeur consulte le comité social et économique sur toute offre de reprise à laquelle il souhaite donner suite et indique les raisons qui le conduisent à accepter cette offre, notamment au regard de la capacité de l'auteur de l'offre à garantir
Article R4312-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51
Pour l'affectation en réserves, l'exécution de la décision budgétaire de reprise des résultats, adoptée par l'assemblée délibérante, se fait par l'émission d'un titre de recettes.
Article L752-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 09
médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation ; -des frais de fourniture, de réparation et de renouvellement des appareils de prothèse et d'orthopédie ; -des frais de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle, de reclassement
Article 6
Les épreuves de l'examen de contrôle sont subies devant un jury national composé ainsi qu'il suit : Un magistrat de l'ordre judiciaire en activité ou honoraire, président ; Un professeur des universités ou un maître de conférences chargé d'un enseignement
Article 7
En cas d'accident survenu au domicile de l'agent pendant la période d'activité en télétravail, celui-ci doit, dans les 24 heures après la survenance des faits, prévenir le chef de service et en informer son supérieur hiérarchique.
Article D5341-84
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 35
Si les conditions exigées pour sa délivrance cessent d'être remplies, la licence de patron-pilote peut être retirée par le préfet de département, après avis du jury et, le cas échéant, de la commission de contre-visite prévue au troisième alinéa de l'article
Article 5
L'examen professionnel comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Article 10
Le représentant qualifié de l'organisme bénéficiaire statue après avis du directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques et du contrôleur budgétaire, sur les demandes des comptables tendant à l'admission en non valeurs de
Article 46 bis
Une fois l’admission au bénéfice des allocations ou la reprise des droits décidée, lesdites allocations sont calculées et versées suivant les règles du droit commun. § 1er – Cas de départ volontaire d’un emploi précédemment occupé Une ouverture de droit
Article R4312-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 51
Cette fiche ainsi qu'un tableau des résultats d'exécution du budget sont établis par l'ordonnateur et visés par le comptable, qui les accompagne soit du compte de gestion, s'il est arrêté à cette date, soit d'une balance établie après prise en charge
Article D71-111-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 53
Cette fiche ainsi qu'un tableau des résultats d'exécution du budget sont établis par l'ordonnateur et visés par le comptable, qui les accompagne soit du compte de gestion, s'il est arrêté à cette date, soit d'une balance établie après prise en charge
Article D72-101-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 57
Cette fiche ainsi qu'un tableau des résultats d'exécution du budget sont établis par l'ordonnateur et visés par le comptable, qui les accompagne soit du compte de gestion, s'il est arrêté à cette date, soit d'une balance établie après prise en charge
LEGIARTI000030489394
Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Article R581-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 96
Lorsqu'une activité cesse ou commence entre minuit et 7 heures du matin, les enseignes sont éteintes au plus tard une heure après la cessation d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité.
Article L631-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 70 > 84
La résidence-services est un ensemble d'habitations constitué de logements autonomes permettant aux occupants de bénéficier de services spécifiques non individualisables.
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