transitoire rapidement suivie de manifestations neurologiques aiguës, - de retour en France dès le 20 février 2024, il a lui a été diagnostiqué un syndrome pyramidal caractérisé, - malgré une prise en charge

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 novembre 2022) et les productions, par acte notarié du 26 septembre 2017, M. [N] (le promettant) a conclu avec M.

X..., demeurant ... et tendant à ce que le tribunal : 1°) annule, en premier lieu, la note de service en date du 23 mai 1985 par laquelle il a été mis fin à ses fonctions en qualité de chargé de mission

G..., tiers acquéreurs de bonne foi; que, dès lors, en mettant à la charge du notaire les conséquences d'une éviction légalement exclue, la cour d'appel a violé, par fausse application, les articles 1599

éventuellement obtenus pendant le cours des travaux, la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux, l'attestation de non-contestation de la conformité de l'ensemble immobilier, la note

Elle relève que, suivant une note technique du 13 janvier 2020, les installations électriques permanentes et semi-permanentes sont réalisées, exploitées et entretenues par la SEPEL.

[V] ainsi qu'à ses représentants, la "note pour le conseil" suivant mail du 27 mai 2009, en revanche, aucune autre pièce n'est annexée à ce mail (pièce n° 15 société Generali Vie).

plusieurs reprises en juin et octobre 1988, le laissait longuement sonner sans réponse, au motif qu'il n'existait pas, dans le dossier, d'indications autorisant à penser qu'une autre parsonne était chargée

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge apprécie le caractère réel et sérieux des motifs invoqués à l'appui d'un licenciement d'après les éléments du dossier sans que la charge

Transinvest ; " aux motifs que, nonobstant les affirmations contenues dans les articulations essentielles du mémoire déposé au nom de la partie civile, l'information n'a pas permis d'établir de charges

  Prend note [Note2] de l’engagement des parties de ne pas demander le renvoi de l’affaire à la Grande Chambre.

premiers postes ont été regroupés et arrondis de 17 935 à 17 000 euros ; qu'il importe de distinguer, qu'en effet la somme de 12 935,44 euros correspond au total des facturations acquittées des frais et notes

locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu l'ordonnance du 11 Avril 2026 à 14h23 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé

Vu la note d'audience du 04 Mai 2026, mentionnant les prétentions et moyens développés par les parties, MOTIFS: Sur la recevabilité de l'appel : Le 02 Mai 2026, à 14H33, Monsieur [G] [D] [X] a

fondement d'une délibération en réalité sans application en l'espèce, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors que les circulaires et notes

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 2021), par acte notarié du 2 juin 2006, M.

, 591, 592 du Code de procédure pénale, manque de bases légales ; Attendu, que pour rejeter les conclusions du prévenu tendant à l'annulation du jugement en ce qu'il avait refusé d'examiner une note

Le 11 septembre 2017, il a été nommé conseiller technique zonal adjoint (CTZA) par note de service du 6 septembre 2017.