Des mémoires, en demande et en défense, et des observations de l'Etat italien ont été produits.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la

Fulchiron, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [M], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [U], M.

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Ile-de-France, venant

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. et Mme K..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. et Mme R..., après débats en l'audience

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation solidaire du donneur d'ordre et d'annuler la lettre d'observations et la mise en demeure, alors « qu'aucune disposition légale

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société isolation thermique Bomba, de Me Le Prado, avocat de l'URSSAF de Saint-Quentin, les conclusions de M.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [I] [T], et les conclusions de M.

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M. Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

2018 pour non respect du délai imparti aux parties par les articles 282 et 284 du code de procédure civile pour déposer des observations sur la rémunération proposée par l'expert ; - mettre la moitié

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des consorts Y..., de la SCP Delaporte et

que la déclaration de pourvoi était accompagnée d'un pouvoir donné par Mme X... à ce délégué ; d'où il suit que le pourvoi est recevable ; Sur le moyen relevé d'office, tiré de l'amnistie après observations

prononcées à son encontre par deux arrêts de la cour d'appel de Rennes du 2 juillet 1999, et au titre de plusieurs prêts, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer

; qu'en l'espèce les modes de calcul présentés dans la lettre d'observations sont imprécis ; que l'URSSAF réplique que la lettre d'observations comportait les différents chefs de redressement envisagés

; qu'en l'espèce les modes de calcul présentés dans la lettre d'observations sont imprécis ; que l'URSSAF réplique que la lettre d'observations comportait les différents chefs de redressement envisagés