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EXTRAIT
Article 12
Les membres du Conseil d'Etat sont désignés par le vice-président du Conseil d'Etat.
Article 2-2
Pour les candidats relevant du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie mentionnés à l'article 1er, la note attribuée au titre de l'épreuve terminale de philosophie est la moyenne annuelle de philosophie de la classe de terminale et les notes attribuées
Article 54
Cette commission, qui travaille en lien avec les vice-présidents et les services, prépare les réunions du conseil académique.
Article 4
Il comprend un ou plusieurs vice-présidents choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A détenant un grade ou détachés dans un emploi dont l'indice brut terminal est au moins doté de la hors-échelle lettre B, et dont l'un au moins appartient au corps
Ce collège est composé d'un membre du Conseil d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat, président du collège, et de trois inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche.
Article R3321-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 16
Le Conseil supérieur du service de santé des armées comprend : 1° Le directeur central du service de santé des armées, vice-président ; 2° Le major général des armées, membre de droit ; 3° L'inspecteur général du service de santé des armées, membre
Article R1213-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 86
L'élection du président et de chacun des vice-présidents peut être contestée devant le Conseil d'Etat, par tout membre du conseil national et par le ministre chargé des collectivités territoriales, dans les dix jours qui suivent la séance au cours de
Article L123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 74 > 91
Le vice-président attribue l'examen d'une proposition de loi dont est saisi le Conseil d'Etat à une section, à moins qu'il ne décide de réunir spécialement à cette fin une commission composée de représentants des différentes sections intéressées.
Article R131-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 95
Le président de la mission d'inspection des juridictions administratives les remet au vice-président du Conseil d'Etat et le secrétaire général adjoint au secrétaire général.
Article R227-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 51
Les magistrats détachés dans l'emploi de président et de vice-président de chambre régionale des comptes sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans leur grade d'origine.
Article L222-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 33
L'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de chambre régionale des comptes ainsi que l'exercice des fonctions de magistrat de chambres régionales des comptes sont également incompatibles avec : a) L'exercice d'un mandat
Article D1423-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81
Le nombre d'heures indemnisées chaque mois pour le temps que consacrent à leurs activités administratives les présidents et vice-présidents de conseils de prud'hommes ne peut dépasser les durées fixées au tableau ci-après : DÉSIGNATION des conseils
Article L324-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 06
Il élit en son sein un président et un ou plusieurs vice-présidents.
Article L7222-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 67
Lors de la première réunion de l'assemblée, immédiatement après l'élection de son président, de ses vice-présidents, des conseillers exécutifs et du président du conseil exécutif, le président de l'assemblée donne lecture de la charte de l'élu local prévue
Article D4622-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 04
En l'absence de dispositions statutaires particulières du service de prévention et de santé au travail interentreprises, lorsque des candidats aux fonctions de président, de vice-président et de trésorier du conseil d'administration de ce service ont
Article R4124-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 65
l'énergie opérationnelle, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central du service d'infrastructure de la défense peuvent, après accord du ministre ou des ministres intéressés, réunir le conseil dont ils sont le vice-président
Article R5322-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 62
Le conseil d'administration élit en son sein un vice-président choisi parmi les membres mentionnés aux 3°, 5° ou 6° de l'article R. 5322-1, qui exerce toutes les prérogatives du président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.
Article L5337-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 76
Il peut déléguer sa signature à un vice-président.
Fabrication du produit - matières premières et énergie : types et quantités utilisés, origine, rapportés à l'unité de produit ; - pollution rejetée par unité de produit (rejet dans les eaux, dans l'air, déchets, etc.). 3.
Article 3
produits propres à effectuer des manipulations ou pratiques ci-dessus visées, et, notamment, des substances destinées : A améliorer et bouqueter les vins de liqueur en vue de tromper l'acheteur sur leurs qualités substancielles, leur espèce ou leur origine
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