Poullain, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la société Agrati, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société IMAVI (Industrias métallugicas auxiliaires vives), de la

E... de Vaillac et le groupement foncier agricole de Fayat avaient fait valoir que la commune avait fait déplacer en amont le lieu d'implantation de la digue, déplacement à l'origine des vices affectant

Codimatra et la mettre en mesure de présenter ses observations sur les opérations auxquelles il a déjà été procédé ; Compléter la mission de monsieur [B] [E] des chefs de mission suivants : * Dater l'origine

par rapport à la vente du seul fait que ce vice affectait les organes internes de l'appareil, sans rechercher les circonstances précises de nature à établir cette antériorité, et d'avoir ainsi privé sa

.. fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que le sous-acquéreur d'un produit, qui dispose d'une action contractuelle directe à l'encontre du fabricant en garantie des vices

donné de base légale à sa décision au regard des articles 1147, 1719 et 1721 du Code civil" ; Mais attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que, l'incendie avait pour origine

1.000 euros au titre de son préjudice moral ; A titre subsidiaire : - le prononcé d’une mesure d’expertise judiciaire pour constater la défaillance de la ventilation du réfrigérateur et déterminer l’origine

Y... contre son vendeur en jugeant que la preuve de l'origine du vice n'était pas rapportée et que la société Knauf Nord, fabricant des flotteurs n'avait pas constaté de désordres des flotteurs ; qu'en

LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1644 DU CODE CIVIL, A APPELE EN GARANTIE M Z..., CARROSSIER, DONT LES TRAVAUX DE REPARATION EFFECTUES SUR CETTE VOITURE A LA DEMANDE DE SON PREMIER PROPRIETAIRE ETAIENT A L'ORIGINE

que les consorts Y... et Mme X..., propriétaires de lots de copropriété que la Société immobilière Sarrette (la SNC Sarrette) leur avait vendus après rénovation, l'ont assignée en nullité pour dol et vices

la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Elle soutient que l'absence de fonctionnement de l'avertisseur sonore et du lecteur CD, qui ont pour origine un vice du BSI (calculateur central de l'architecture électrique), donc antérieur à la vente

RESERVES, LE 4 JUIN 1974 ; QU'IL EN EST DE MEME DU SECOND ECHANGEUR DE TEMPERATURE, BIEN QUE CELUI-CI N'AIT ETE HORS D'USAGE QU'EN 1976, DES LORS QUE CET APPAREIL, SEMBLABLE AU PREMIER, PRESENTAIT, DES L'ORIGINE

dont se prévaut Monsieur [Q] [C] existaient avant la vente, si les modifications apportées par Monsieur [Q] [C] sur le véhicule sont à l'origine des vices dont se prévaut ce dernier, dire si les désordres

, ▪ Fournir tous les éléments de nature à permettre la détermination des causes de ces vices, ▪ Rechercher l'origine des vices et fournir tous éléments de nature à déterminer à qui ils sont imputables,

AYANT PROCEDE A SA MISSION, LA SOCIETE ASETA, DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE DE CET ACCIDENT DONT IL A ETE RETENU QU'IL AVAIT POUR ORIGINE UN VICE DE CONCEPTION DE LA CUVE MISE A LA DISPOSITION DE LA

demeurant ..., Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

arêtiers ainsi que les traitements d'étanchéité sans en référer à l'architecte et a dirigé lui-même les ouvriers recrutés pour terminer le chantier ; qu'en ayant déduit que ce comportement était à l'origine