Codes de loi français

LEGIARTI000026568254

(joindre justificatifs) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/CORPS/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPAUX B. ― Formations en lien avec le parcours professionnel

Article 2

Le service de nuit correspondant à la période, fixée par le règlement intérieur de l'établissement, qui s'étend du coucher au lever des élèves, est décompté forfaitairement pour trois heures.

Article Annexe

. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES

LEGIARTI000027606340

. ― Parcours professionnel Fonction actuelle (joindre relevé de situation) NOM ET ADRESSE PÉRIODE CATÉGORIE/ TEMPS PLEIN PRINCIPALES PRINCIPALES

Article R344-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 92

Cette période prend fin au plus tard à la date de libération du territoire de la commune de refuge.

Article L3123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00

Le salarié qui en fait la demande peut bénéficier d'une réduction de la durée du travail sous forme d'une ou plusieurs périodes d'au moins une semaine en raison des besoins de sa vie personnelle.

Article L732-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 99

Les assurés peuvent demander la prise en compte, par le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, de périodes d'activité accomplies en qualité d'aide familial défini au 2° de l'article L. 722-10.

Article L752-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 29

Bénéficient d'indemnités journalières pendant la période d'incapacité temporaire de travail : 1° Les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole mentionnés au 1° de l'article L. 722-4 ; 2° Les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole

Article L1321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 13

Une autre période de sept heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures, incluant l'intervalle entre 24 heures et 5 heures, peut être substituée à la période fixée au premier alinéa pour le personnel roulant, par une convention ou un accord

LEGIARTI000032722336

. - RÈGLES DE GESTION COMMUNES Période A : du 03/04/2016 au 30/04/2016.

Article 1

populaire, des fédérations et des associations sportives et de plein air ; - réintégration après congé de longue maladie ; - mise en position Accomplissement du service national ; - mise en position de congé parental ; - autorisation de travailler à mi-temps

Article R351-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 75 > 15

Les périodes d'assurance accomplies du 1er juillet 1930 au 31 décembre 1935 comptent pour autant de trimestres d'assurance que, durant ce délai, l'intéressé a versé de fois soixante cotisations journalières de la catégorie où il était classé, sans que

Article 4

Le directeur est nommé par décret pour un mandat de cinq ans renouvelable deux fois par périodes de trois ans.

Article 4

L'autorité militaire détermine l'aptitude à l'emploi pour participer à chaque période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

Article 21

Indépendamment des visites et des examens périodiques, le médecin des armées peut organiser une visite médicale pour tout militaire le nécessitant.

Article 3

Pour la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, l'aide est calculée pour chaque client comme :

Article D617-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 36

Les données à caractère personnel du système d'information sont conservées pendant dix ans à compter de la fin de la période de certification.

Article 4

Le présent décret s'applique aux assurés pour lesquels la période d'indemnisation a débuté après la date d'entrée en vigueur du

Article 35 bis

La vérification périodique des citernes de bateaux de navigation intérieure et de cabotage est effectuée à intervalles n'excédant pas douze ans.