CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 40
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Article Annexe 5
Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Article 6
La liste des changeurs manuels est publiée au registre officiel de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Article 31
Les décisions statuant sur les comptes de campagne des candidats sont publiées au Journal officiel et notifiées au ministre de l'intérieur.
La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel.
Article 2
Le présent arrêté ainsi que le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.
Article 3
Article 7
Des arrêtés régleront les modalités d'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la France Libre.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Article L910-1 F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 95
Chaque observatoire publie annuellement des données portant sur le niveau et la structure des coûts de passage portuaire.
Article D214-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 60
Le rapport semestriel est publié dans les deux mois à compter de la fin de la période à laquelle il se réfère.
Article 231-14
L'AMF publie les principales dispositions du projet d'offre. Cette publication marque le début de la période d'offre.
Article Annexe 8
Article Annexe 7
Article D443-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 01
La décision des ministres chargés et de l'économie et de l'agriculture est publiée au Journal officiel de la République française.
Article 8
La liste des personnes physiques et des organismes agréés est publiée au Journal officiel de la République française.
Article 41-10
Les décisions d'immobilisation et de refus d'accès sont publiées dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
Article R77-10-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 75
Les décisions statuant sur les actions de groupe et devenues irrévocables sont publiées sur le site internet du Conseil d'Etat.
Article R6332-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 93 > 43
Les opérateurs de compétences créent un service dématérialisé qui publie au sein d'une rubrique dédiée et identifiable :
Article R323-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 26
La liste des organismes bénéficiant de l'agrément est publiée chaque année par le ministre chargé de la culture.
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