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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Article 2
L'organisation matérielle de ce prix et les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir sont fixées ainsi qu'il suit : - un curriculum vitae du candidat ;
Article 11
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée est fixée ainsi qu'il suit :
Article Annexe art. 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38
Sa circonscription territoriale est fixée comme suit : ...
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 87 > 50
La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée comme suit : (tableau non reproduit, voir au Journal officiel).
Article 6
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues par l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
Article 7
Les montants mensuels de la part " Evolution des qualifications " visée à l'article 16 du décret du 26 décembre 2016 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Article 16
Le bureau du droit de l'organisation judiciaire : - élabore et suit les textes fixant les règles de fonctionnement de toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, y compris les juridictions spécialisées ;
Article 33
La garantie peut être actionnée par le comptable des douanes compétent dès le premier jour qui suit le défaut de versement des sommes facturées par le prestataire commissionné.
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
Article 14
La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps d'infirmiers régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :
La composition de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces est fixée, pour une durée de cinq ans, comme suit :
Article 10
L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre est fixé ainsi qu'il suit :
Article 17
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée ainsi qu'il suit : GRADES
Le montant mensuel de l'indemnité prévue par l'article 1er du décret n° 2022-141 du 7 février 2022 susvisé est fixé comme suit :
Article 5
Le produit de la majoration de la taxe d'aéroport perçu à Mayotte est attribué ainsi qu'il suit : AÉROPORT POURCENTAGE MAYOTTE-DZAOUDZI-PAMANDZI 100,000
Article 31
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 20 pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades d'infirmier ou d'infirmière et d'infirmier en chef ou infirmière en chef est fixée ainsi qu'il suit :
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