Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2019), les sociétés Risk Insurance & Reinsurance Solutions (la société Risk) et Reass France, d'une part, et la société R+V Versicherung (la société R+V), d'autre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme Martine X..., ès qualités, de son intervention volontaire afin de reprise d'instance

droits de la Banque Joire, Pajot et Martin, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Banque des Flandres de sa reprise d'instance

part, la rémunération forfaitaire sont distinctes et parfaitement divisibles ; de sorte que l'irrégularité de la convention sur la durée du travail n'affecte en rien la clause de rémunération forfaitaire

Reprise d'instance 2.

la condamner à diverses sommes envers les salariés à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le juge doit répondre aux conclusions des parties

, que seule l'existence d'un établissement distinct au niveau du risque, caractérisé par l'existence d'une entité autonome sur le plan technique avec un personnel distinct et non interchangeable et placé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge de l’autre partie.

Je ne suis même pas rester vingt quatre heures en France, je suis parti pour l'Italie.

D'OU IL SUIT QUE LE TRIBUNAL A VIOLE LES TEXTES SUSVISES; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 12 JUILLET 1974 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE PARIS (PREMIER ARRONDISSEMENT

, par deux demandes distinctes, en date du 26 juillet 1991, devant le tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, ses conclusions tendant au sursis à l'exécution de la délibération en date du 17

A l’audience des plaidoiries en date du 12 mars 2026, les avocats des parties ont repris leurs écritures. La décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026, les parties avisées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

de moins de 200 m d'un autre plan d'eau comportant une installation similaire ; que la distance entre deux installations voisines soit au minimum de 400 m" ; Considérant, d'une part, qu'il n'est pas contesté

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seen, société anonyme, société d'entretien et de nettoyage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1996 par la cour d'appel de Paris

selon laquelle il est interdit de tirer des actes et des pièces ou partie d'actes et de pièces annulés aucun renseignement contre lesdites parties ; que la circonstance que la direction générale des

selon laquelle il est interdit de tirer des actes et des pièces ou partie d'actes et de pièces annulés aucun renseignement contre lesdites parties ; que la circonstance que la direction générale des