d'un document où sont indiqués pour chaque moteur : - les teneurs en oxyde de carbone et en oxydes d'azote dans les fumées à ne pas dépasser avant leur épuration, aux régimes et aux charges provoquant les dégagements les plus importants ; - le débit d'air

Article GZ 8

—

Les appareils à gaz sont classifiés en types en fonction de leurs modes d'amenées d'air (comburant) et d'évacuation de leurs produits de combustion. §4.

Article Annexe I

—

R. de médecine de l'université d'Aix-Marseille. Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Paris. Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Bordeaux. Institut supérieur de rééducation psychomotrice de Nice.

Article CH 34

—

, chauffés ou climatisés par air pulsé, un dispositif de sécurité doit assurer automatiquement l'extinction ou la mise en veilleuse de l'appareil ou de l'échangeur de chauffage de l'air et l'arrêt des ventilateurs lorsque la température de la veine d'air

Article R175-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 94

Code de la construction et de l'habitation

Cette disposition ne s'applique pas lorsque des exigences de renouvellement d'air intérieur le nécessitent afin de prévenir les risques mentionnés à l'article L. 153-2 ou lorsque les recommandations des autorités sanitaires le préconisent.

Article 310 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 91 > 94

Code général des impôts, annexe II

services présents dans les limites administratives portuaires suivants, chaque alinéa étant retenu pour un : a) L'accessibilité à l'ensemble des bassins à toute heure, aux navires présentant un tirant d'eau maximum supérieur à un mètre ou un tirant d'air

Article R1331-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 56

Code de la santé publique

l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation, assurent la protection, prévue par l'article R. 151-2 du même code, des locaux d'habitation contre les remontées d'eau, les infiltrations et l'humidité, ainsi que contre les infiltrations d'air

Article L312-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 49

Code des impositions sur les biens et services

service de soutien, relevant des industries extractives ; b) La transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants relevant des industries manufacturières ; c) La production ou la distribution d'électricité, de gaz, de vapeur ou d'air

Article D314-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64

Code de l'éducation

; b) Un président de conseil général ou un conseiller général, désigné par le président de l'Assemblée des départements de France ; c) Un président de conseil régional ou un conseiller régional, désigné par le président de l'Association des régions de

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 89

Décret du 2 avril 1971 portant privation du cours légal de certains billets de la Banque de France

Les billets de la Banque de France de 10.000 anciens francs (type 1955), de 500 nouveaux francs (type 1959) et de 100 nouveaux francs (type 1959) cesseront d'avoir cours légal et pouvoir libératoire à dater du 30 avril 1971.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 20

Arrêté du 30 décembre 1986 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés, autres que le fioul lourd et le gaz naturel

: Hectolitre, Taux (en francs) : 268,19 ; Désignation du produit : Essence, Unité de perception : Hectolitre, Taux (en francs) : 254,55 ; Désignation du produit : Pétrole lampant, Unité de perception : Hectolitre, Taux (en francs) : 96,86 ; Désignation

Article ANNEXE 230-4.A.1

—

Lorsque le volume d'air libre contenu dans des réservoirs d'air à l'intérieur d'un local quelconque est tel que, s'il était libéré dans ce local lors d'un incendie, l'efficacité du dispositif fixe d'extinction de l'incendie en serait gravement affectée

Article 16

—

Elle prépare l'exequatur accordé aux chefs de postes consulaires et aux agents consulaires étrangers en France. Elle traite du statut de certains fonctionnaires étrangers en mission en France et des fonctionnaires internationaux.

Article R5312-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 70

Code du travail

-Les données à caractère personnel et les éléments du traitement relatif à la gestion électronique des documents sont conservés pendant une durée maximale de trois ans en base active.

LEGIARTI000046246934

—

navigant professionnel de l'aéronautique civile Article R. 425-4 du code de l'aviation civile Commissions de discipline des personnels navigants non professionnels Articles D. 435-3 et suivants du code de l'aviation civile Conseil du personnel

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 11

Arrêté du 1 août 1951 relatif au régime de rémunération pour travaux supplémentaires accomplis par les agents des collectivités locales à compter du 1er janvier 1950

: : : par semaine : 45 heures : : : : par semaine : : :-------------:-------------: : : Francs

Article 6

—

ou son représentant ; b) Le directeur général des médias et des industries culturelles ou son représentant ; c) Le chef du service du livre et de la lecture ou son représentant ; d) Le délégué général à la langue française et aux langues de France

Article Annexe 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 68

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

ANNEXE 5 MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 142-35 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT OUTIL DE STATISTIQUE ET DE CONTRÔLE DE L'AIDE AU RETOUR PRÉVU À L'ARTICLE R. 142-33 I.

Article R225-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 16

Code de l'action sociale et des familles

départemental du département de son siège social et lui fournir : 1° Les statuts et une copie de la déclaration de création de la personne morale au Journal officiel de la République française ; 2° La liste des membres des organes dirigeants, des personnels

LEGIARTI000051187945

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ANNEXE Zones réglementées Sérotypes enzootiques dans la zone France métropolitaine 3 France métropolitaine 4 France métropolitaine 8

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