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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
6a1df1f3cdc6046d47c1e0c2
22 mai 2026
A cette audience, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son avocat qui a déposé son dossier, a maintenu ses demandes telles que formées dans son acte introductif d’instance auquel il convient
cr
61372638cd58014677423e30
9 novembre 2005
, ayant besoin d'être représenté dans les actes de la vie courante ; que la requête, non datée, est arrivée au tribunal d'instance de Montmorency le 18 mars 1998 ; qu'alors, l'écriture d'André Z... était
soc
61372298cd580146773feea9
3 octobre 1995
(Loire), Représenté par : 1 / M.
Chambre Sociale-Section 1
6a192abfcdc6046d47547279
27 mai 2026
'88-44.308';'Cass. soc., 12 janvier 1994, no'92-43.521).
1ère Chambre civile
69dd4ba0cdc6046d4720600e
10 avril 2026
LA FERME immatriculée au RCS de LE PUY EN VELAY sous le n° 450 552 351 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Frédérique FERRERO
REFERES
6a0e26cdcdc6046d475c99dc
19 mai 2026
par Maître Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat inscrit au barreau de TOULOUSE (vestiaire : 66) PARTIE APPELEE DANS LA CAUSE : CPAM DE L’ARIEGE située [Adresse 3] Défaillante et non représentée
6ème Chambre
6a1a74bdcdc6046d4774c7ce
28 mai 2026
[W] [A], née le 11 Avril 1981 à [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] Mme [K] [A] née [C] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de M.
1ère Chambre
6a1fb841cdc6046d47e8ea47
2 juin 2026
Mais encore faut-il que cet échange ait été opéré entre des parties parfaitement identifiées, soit qu'elles agissent en personne, soit qu'elles soient représentées ou encore qu'elles annoncent une faculté
Référés Cabinet 3
6a10a69ccdc6046d479b5877
PRISMA MEDIA dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Céline MARIETTE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Olivier D’ANTIN
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00120
27 janvier 2021
En 2014, elle a représenté sa candidature à un poste d'expert. Elle a été retenue et la position cadre lui a été conférée.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02859
2 novembre 2017
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
8ème chambre
69e9acd3cdc6046d4737e24e
22 avril 2026
En ses premières conclusions régularisées au RPVA le 16 juin 2025, MDL INTERNATIONAL, (ci-après « MDLI »), prise en la personne de son liquidateur judiciaire, BTSG, représentée par Maître [V] [S] demande
2ème chambre A
69f2e989cdc6046d470cfef4
29 avril 2026
[B] est relatif à un enfant dénommé [M] [E], sans la mention du nom de [P].
2ème Chambre
69fad78bcdc6046d47c0a3dc
30 avril 2026
O'RECUP, 'prise en la personne de Me [Z] (BR ASSOCIES), ès qualités de mandataire judiciaire' [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas DESIREE, de la SELASU NICOLAS DESIREE
civ3
613720f4cd580146773efc5f
20 juillet 1989
; qu'en s'abstenant de déclarer irrecevable, faute de qualité, l'action en recouvrement de charges de copropriété exercée, non pas par le syndicat des copropriétaires créancier, représenté par son syndic
3ème chambre A
6a1fbbf6cdc6046d47e972ea
, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 562 117 085, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Sis au [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
Ainsi est née l'instance.
Référé prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
OHANA-ZERHAT - Maître Sandra OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
6a15f7c5cdc6046d4706b981
21 mai 2026
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau
SECTION
CETAT:CETATEXT000008040754
18 janvier 2001
A..., agissant tant en sa qualité de maire de la Commune de Venelles (Bouches-du-Rhône) qu'en son nom personnel ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 4 janvier 2001 par
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