[Y], souhaitait développer ses activités dans le domaine de l'internet haut débit destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises en utilisant la technologie ADSL.

Par jugement du 2 mai 2023, le tribunal a homologué le rapport d'expertise et a fixé la limite de propriété en intégrant la pièce désignée comme le petit salon, dans la propriété des époux [D]. M.

[H] [R], ainsi que ses deux petits-enfants venant par représentation d'[K] [X], prédécédée, Mme [P] [X] et Mme [T] [X]. 2.

pendant l'hospitalisation de son autre petite-fille, âgée de deux ans, le consul s'est fondé sur l'insuffisance des ressources de l'intéressée ; qu'il ressort des attestations produites par la requérante

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1999, la SEM de PETIT COURONNE a donné à bail à Mme [H] [C] et M.

industrielle (la Banexi) ont soumis à l'arbitrage un différend portant sur les conditions dans lesquelles la société avait acquis en 1988 une participation majoritaire dans le capital de la société Petit

siège est ..., demeurant en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), au profit : 1 / du Crédit d'équipement des petites

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F18 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : LA PETITE GROSSE SARL [Adresse 1] Représentant

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 novembre 2014), que, par un acte notarié du 7 mars 1995, la société Crédit d'équipement des petites

N..., son épouse, sont respectivement décédés les 10 mars 1969 et 4 octobre 1988, laissant pour leur succéder leurs dix enfants et des petits-enfants, venant à leurs successions par représentation de leurs

(la SCP), M. et Mme X... ont acquis de la société civile immobilière Vers rives (la SCI), un bien comportant une villa à usage d'habitation et un petit chalet ; que M. et Mme X..., ayant appris à l'occasion

. ; que, par acte du 15 avril 2011, le projet de lotissement n'ayant pas abouti, les parties ont conclu une mise à disposition intitulée « bail de petite parcelle » ; que, par lettre du 18 mai 2015, la

H..., arrière-petit-fils de G... M..., ayant déclaré occuper le logement avec son épouse et leurs trois enfants, ainsi qu'avec Mme W... H..., Mme A... E..., M. Q... E... et M. N...

. : 2026032293 N° de PC · P202504383 Conies * TPG -Parquet Me Lucile Jouve * SELAFA MJA en la personne de SAS LES PETITS PLATONS [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 septembre 2017), que Mme H... épouse Y... a vendu à la société MOURLAN des pins et des petits bois se trouvant sur des parcelles qu'elle a ensuite cédées au

effectivement supportée. ~*~ Les conditions de déplacement applicables au 1er novembre 2013 au sein de la société Razel Bec prévoient un calcul de la distance à vol d'oiseau, une indemnité de petits

[U], alors âgé de 17 ans, a été victime d'un accident de la circulation dans l'agglomération de [Localité 2] ; qu'ayant décidé de s'allonger sur la chaussée à la suite d'une dispute avec sa « petite-amie

Aux termes d'un testament olographe daté du 15 avril 2010, le défunt avait légué à son petit-fils, M. [Y] [A], 50 % des parts de la société civile agricole Blondinière, ci-après SCA Blondinière.