Pion, conseiller, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

24/00959 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GE2Y Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [L] [R] [Y] épouse [D] C/ POLE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme X...

Nous vous avons proposé un poste d'officier cafetier réduit au seul poste de la machine à café.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations

A... tout en constatant que le poste de chef barman occupé par M.

; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

CUMMINS FRANCE 39 Rue Ampère 69680 CHASSIEU représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP PIQUET-GAUTHIER - GUTTON - ROUME, avocats Société

par poste, de la créance de la C.

(le 4 juillet 2013) : un poste de conseiller vente cour matériaux et un poste de conseiller vente au rayon aménagement extérieur - Tours, le 31 mai 2013, un poste de conseiller vente peinture - Angers

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 18 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 17/00399) rendue par le Pole

D... justifie avoir travaillé pendant plusieurs années dans le domaine des travaux publics et avoir été affecté à des postes impliquant l'utilisation de marteaux piqueurs à compresseur ; que M.

En outre, Mme A... n’établit ni même n’allègue posséder des attaches personnelles et matérielles dans son pays d’origine.

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Garnier, premier conseiller, M. Ossant, conseiller.

C... est fondé à soutenir que son profil est en adéquation avec le poste convoité et que, dès lors, la décision attaquée est entachée d’une erreur d’appréciation.

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, Mme d’Erceville, première conseillère. M. Ossant, conseiller.

Délibéré après l'audience du 2 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Cabon, premier conseiller, Mme d’Erceville, première conseillère.

B..., ressortissant tunisien, né le 6 juin 1993, a présenté une demande de visa long séjour en qualité de travailleur salarié auprès de l’autorité consulaire française à Tunis en vue d’exercer le poste

Délibéré après l'audience du 30 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Picquet, présidente, M. Cabon, premier conseiller, Mme d’Erceville, première conseillère.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.