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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01183
10 septembre 2024
[H] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 4e section, en date du 5 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment,
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01062
25 septembre 2024
[U] [R] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 24 janvier 2024, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01047
26 juin 2024
[M] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 3 avril 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a rejeté sa demande
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50990
12 juin 2024
[B] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 8 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui en exécution d'un mandat d'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00982
18 juin 2024
[D] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 19 mars 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00144
14 janvier 2025
[M] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 7 octobre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00142
5 février 2025
[B] [Z] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 31 mai 2024, qui a prononcé sur une réduction de peine.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00346
12 février 2025
[F] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 13 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01325
2 octobre 2024
[C] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Chambéry, en date du 12 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre et tentative
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00585
26 mars 2025
[S] [P] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Limoges, en date du 27 septembre 2024, qui a prononcé sur une libération sous
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00580
[H] [Y] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 474 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 13 août 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00579
[Y] [I] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n° 473 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 13 août 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00578
[C] [T] a formé un pourvoi contre l'ordonnance n°472 du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Caen, en date du 13 août 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00584
[N] [I] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre de l'application des peines, en date du 10 septembre 2024, qui a prononcé sur une libération conditionnelle.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00855
21 mai 2025
____________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 MAI 2025 Mme [B] [F] a formé un pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00820
20 mai 2025
[T] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 19 février 2025, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01275
16 septembre 2025
[G] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et tentative
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01665
27 novembre 2024
[W] [Y] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 12 avril 2024, qui a prononcé sur une réduction de peine
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01015
17 juin 2025
[G] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé a déclaré
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90479
24 juillet 2025
observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Restauration Traiteur Management s'est désistée de son pourvoi
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