Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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35 175 résultats pour « prestations liées à la cessation d'activité professionnelle »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Les prestations sociales servies aux assurés par le régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens sont les suivantes : a) (Abrogé) ; b) (Abrogé) ; c) Le remboursement des frais de santé en cas de maladie, invalidité
Article 11
Les emplois dans lesquels sont nommés les fonctionnaires appartenant à chacun des corps mentionnés à l'article précédent sont répartis dans la nomenclature des branches d'activité professionnelle.
Article L7342-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 44
Le travailleur bénéficie du droit d'accès à la formation professionnelle continue prévu à l'article L. 6312-2. La contribution à la formation professionnelle mentionnée à l'article L. 6331-48 est prise en charge par la plateforme.
Article D161-2-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 17
Pour les périodes d'activité antérieures au 1er février 1991, le revenu d'activité est égal à la moyenne mensuelle des revenus d'activité perçus au cours de la période définie au III retenus pour le calcul des cotisations affectées à la couverture des
Article 5-1
L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe consiste en l'étude par le jury d'un rapport d'activité professionnelle rédigé par le candidat et en une conversation avec le jury.
Article L645-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 27
Lorsqu'après le prononcé de la clôture de la procédure de rétablissement professionnel en application de l'article L. 645-10, il apparaît que le débiteur a obtenu le bénéfice de cette procédure par une description incomplète de son actif ou de son passif
Article L4241-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées par l'autorité compétente, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, avant la première prestation de services.
Article L4331-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées par l'autorité compétente après avis d'une commission composée notamment de professionnels, avant la première prestation de services.
Article L4332-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées par l'autorité compétente après avis d'une commission composée notamment de professionnels, avant la première prestation de services.
Article L4341-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées par l'autorité compétente après avis d'une commission composée notamment de professionnels, avant la première prestation de services.
Article L4342-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées par l'autorité compétente après avis d'une commission composée notamment de professionnels, avant la première prestation de services.
Article L4351-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées par l'autorité compétente après avis d'une commission composée notamment de professionnels, avant la première prestation de services.
Article L4361-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66
Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées par l'autorité compétente après avis d'une commission composée notamment de professionnels, avant la première prestation de services.
Article L4371-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66
Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées par l'autorité compétente après avis d'une commission composée notamment de professionnels, avant la première prestation de services.
Article R313-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 50 > 21
liées à l'exercice d'une activité à caractère saisonnier ou d'une activité temporaire d'une durée comprise entre trois mois et un an, ou pour des raisons de formation, de se loger hors de leur résidence principale.
Article 6-1
L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de classe supérieure consiste en l'étude par le jury d'un rapport d'activité professionnelle rédigé par le candidat et en une conversation avec le jury.
Article 6
L'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade de technicien de la recherche de classe exceptionnelle consiste en l'étude par le jury d'un rapport d'activité professionnelle rédigé par le candidat et en une conversation avec le jury.
Article R3120-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 46
-Les conducteurs, ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'Espace économique européen, qui souhaitent exercer de manière durable leur profession sur le territoire national, peuvent justifier de leur aptitude professionnelle
Article 4
Cette nomination peut être renouvelée, pour une durée qui ne peut être supérieure à trois ans, au vu d'un rapport d'activité et dans les conditions prévues à l'article 2 du présent décret.
Article Annexe II
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE DE RÉGLEMENTATION NATIONALE DE LA PROFESSION A.
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