Rampes d'accès : Toute rampe d'accès doit être munie d'un revêtement antidérapant, sauf éventuellement dans le cas où elle se compose de deux chemins de roulement pour le fauteuil, tandis que la personne assurant la manoeuvre du fauteuil prend appui sur

Article Annexe I

—

Ce prestataire STAP peut être l'exploitant d'aérodrome, un prestataire de services de navigation aérienne ou toute autre entité mettant en service ce système et assurant son suivi, conformément aux exigences ci-après.

Article 12

—

des allocations définies aux articles L. 232-1 et L. 245-1 du code de l'action sociale et des familles ; 6° Les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des services d'incendie et de secours, les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant

Article Annexe IV

—

En l’absence de la formation prévue au 1 er En l’absence de la formation prévue au 2ème alinéa du B.1.1, le réseau ou la personne physique assurant l’exploitation du centre de contrôle non rattaché s’assure de la remise à niveau, d’une durée minimale

Article L302-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 24

Code de la construction et de l'habitation

politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l'habitat et l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant

Article Annexe A : NORMES D'INSTALLATION

—

présentes dispositions s'appliquent sans préjudice d'autres textes législatifs ou réglementaires, en particulier ceux relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement, qui contribuent à la maîtrise du risque Salmonella en assurant

Article Annexe 8

—

L'organisme assurant pour le compte du détenteur la gestion de son parc d'instruments peut bénéficier des dispositions de la présente annexe, sous réserve de respecter les obligations applicables au détenteur pour l'application de la présente annexe.

Article CH 41

—

Lorsqu'il est prévu la mise en place d'un écran assurant la stabilité au feu de la structure de toiture, tel que défini à l'article CO13 : - les conduits de VMC placés dans le plénum doivent être en acier ; - les ventilateurs ne doivent pas se trouver

Article 11

—

personnes et organismes associés extérieurs à l'administration est garantie dans le cadre d'une convention qui précise : 1° Les actions qui leur sont confiées et les modalités de leur exercice ; 2° Les moyens mis à leur disposition ainsi que les règles assurant

Article EC 20

—

. - Si la source de l'éclairage de sécurité est constituée par une batterie d'accumulateurs, celle-ci doit être maintenue en charge à partir de la source normale par un dispositif comportant des organes de régulation automatique assurant aux accumulateurs

Article Annexe V

—

En tant que de besoin, les établissements ou organismes assurant des services publics ou concourant au financement des collectivités locales en métropole ou dans les départements ou territoires d'outre-mer exerceront leurs missions à Mayotte.

Article Annexe 322-3.A.1

—

cargaison ; A/B 9 1 par 120 m2 (ou fraction) - espaces rouliers à cargaison ; A/B 9 1 par accès - espaces autres que les locaux de catégorie spéciale, destinés au transport de véhicules dont le réservoir contient le carburant assurant

Article 229-II-2.13

—

Son enveloppe extérieure doit être résistante à l'eau ; et 2. des bottes et des gants en caoutchouc ou autre matériau non conducteur de l'électricité ; et 3. un casque rigide assurant une protection efficace contre les chocs ; et 4. un fanal de sécurité

Article 12

—

Les programmes détaillés comportant un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté, faisant apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique ; 9.

Article L54-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 12

Code monétaire et financier

régissant les droits du créancier au titre d'un contrat de crédit, ou le contrat de crédit lui-même, et le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; 6° Le demandeur applique une politique appropriée assurant

Article L242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 54

Code des assurances

Toutefois, l'obligation prévue au premier alinéa ci-dessus ne s'applique ni aux personnes morales de droit public, ni aux personnes morales assurant la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un contrat de partenariat conclu en application de l'article 1er

Article L165-1-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 26

Code de la sécurité sociale

d'un produit de santé autre qu'un médicament inscrit sur l'une des listes prévues aux articles L. 165-1 ou L. 165-11 ou pris en charge au titre de l'article L. 165-1-1 ou L. 165-1-5 est le fabricant, le mandataire de ce dernier ou un distributeur assurant

Article L152-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 05

Code de l'urbanisme

le milieu urbain environnant ; 6° Autoriser une dérogation supplémentaire de 15 % des règles relatives au gabarit pour les constructions contribuant à la qualité du cadre de vie, par la création d'espaces extérieurs en continuité des habitations, assurant

Article R214-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 75

Code de l'environnement

sollicité est permise par un aménagement autorisé ou concédé en application du titre Ier du livre V du code de l'énergie : -un mémoire justifiant la compatibilité du projet avec la destination de l'aménagement, le maintien d'un approvisionnement assurant

Article L2261-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 41

Code du travail

des conditions sociales et économiques analogues : 1° Lorsque la branche compte moins de 5 000 salariés ; 2° Lorsque la branche a une activité conventionnelle caractérisée par la faiblesse du nombre des accords ou avenants signés, notamment ceux assurant

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